Le Social

Bonjours
Je suis UNE jeune maman et je vais faire garder mon fils en septembre prochain en année incomplète (enseignant).
Mon assmat me dis que je dois lui payer les 10% des congés payés correspondant de la période de Septembre 2012 à Mai 2013 fin Mai 2013 (soit 191 euros) et ensuite à partir de Juin 2013 tous les mois 1/12ième des congés payés (soit environ 15 euros). Est ce bien comme cela que ça se calcul, car il me semble que je paye en double en faisant ainsi!!
Merci de m'aider

Laetitia

Bonjour,

Effectivement votre AM se trompe.

Les congés sont certes calculés fin mai de chaque année :

- soit 10 % des salaires payés entre juin de l'année précédente et mai

- soit comme si elle avait travaillé pendant les congés.

Le plus favorable doit être retenu.

Soit le montant retenu est payé en une fois en juin, en plus de la mensualisation, ou en une fois au moment du congé principal, ou en plusieurs fois, soit par 12e.

Par 12e (si votre AM accepte cette méthode de paiement), veut dire que le montant retenu (calculé fin mai) est divisé par 12 pour être réparti de juin à mai de l'année suivante (comme si l'AM vous accordait un crédit sur 12 mois). Donc tous les mois vous payez 1/12e en plus de la mensualisation.

Puis chaque fin mai rebelotte : calcul des congés et à nouveau division par 12 pour répartition sur les 12 mois suivants.

Cependant il ne faudra pas oublier, au moment de la rupture du contrat, qu'il faudra régler les 12e manquants + les nouveaux congéés :

Par ex, contrat rompu fin août 2014 : il n'a été payé que 2/12e (en juin et juillet), il faudra donc régler les 10 douzièmes qui auraient été payés d'août à mai, + les congés de juin à août 2014 + la régularisation + l'indemnité de rupture + le dernier salaire d'août. Donc une grosse facture en fin de contrat !

Re bonjours
Merci pour votre réponse.
Pourriez vous me dire où je pourrais trouver le texte de loi sur ceci pour que je puisse le montrer à mon assmat' car je ne voudrait pas me froisser avec elle dooc je préfère que ça soit claire.
Merci d'avance.

Tout est dans la CCN.

Vous pouvez la trouver ainsi que des fiches explicatives sur le site du Spamaf, ou sur le lien ci-après :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ... nels-.html