rupture contrat nounou maladie longue duree
Publié : 29 août 2012 22:22
Bonjour,
je dois resilier le contrat de ma nounou car mon enfant rentre à la maternelle dans quelques jours. Je sais m'y prendre un peu tard mais celle ci est en arret maladie depuis janvier et j'ai tout simplement oubliée ! le contrat est relativement simple mais son long arret me pose des problemes sur l'indemnité des CP. Aussi, merci beaucoup de votre aide car je n'arrive pas à trouver des réponses malgré mes recherches sur le net.
Je suis en contrat depuis 09/2010 sur la base d'une année complete mensualisée sur la base réelle de 38H/Semaine réalisées sur 4 jours.
ma nounou etait à jour de ses CP et je lui doit ceux de juin 2011 à mai 2012 non pris : soit en fait 20 jours car arret maladie depuis le 24/01. Est-ce correct ?
Si je me base sur la formule de calcul : 10% des salaires de référence, je dois prendre les salaires nets de juin 2011 à janvier 2012 (puisqu'il n'y en a plus ensuite)x1/10 ou bruts ?
enfin pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas de préavis compte tenu qu'elle est en arret maladie ?
je vous remercie par avance
Trés cordialement
je dois resilier le contrat de ma nounou car mon enfant rentre à la maternelle dans quelques jours. Je sais m'y prendre un peu tard mais celle ci est en arret maladie depuis janvier et j'ai tout simplement oubliée ! le contrat est relativement simple mais son long arret me pose des problemes sur l'indemnité des CP. Aussi, merci beaucoup de votre aide car je n'arrive pas à trouver des réponses malgré mes recherches sur le net.
Je suis en contrat depuis 09/2010 sur la base d'une année complete mensualisée sur la base réelle de 38H/Semaine réalisées sur 4 jours.
ma nounou etait à jour de ses CP et je lui doit ceux de juin 2011 à mai 2012 non pris : soit en fait 20 jours car arret maladie depuis le 24/01. Est-ce correct ?
Si je me base sur la formule de calcul : 10% des salaires de référence, je dois prendre les salaires nets de juin 2011 à janvier 2012 (puisqu'il n'y en a plus ensuite)x1/10 ou bruts ?
enfin pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas de préavis compte tenu qu'elle est en arret maladie ?
je vous remercie par avance
Trés cordialement