Le Social

Bonjour

Suite au dépôt de mon dossier il y a 3 mois jours pour jours, et n'ayant pas reçus de réponse écrite.

Je souhaiterais savoir si le refus annoncer oralement par la puéricultrice est une réponse officiel ou doit t'elle obligatoirement être notifier par courrier recommander avec AR ?
SI aucune lettre en recommander n'est reçus, malgré un refus oral, l'agrément est t il acquis ?
Si le courier recommander avec AR est envoyer après la date (cachet de la poste faisant fois), malgré un refus l'agrément est t il acquis ?

merci de votre attention a ce post
en attente de vos réponses

Bonjour,

Normalement, sans réponse passé le délai de 3 mois, l'agrément est réputé acquis! Il faut que tu téléphones ou que tu te déplaces pour demander à ce que le CG te fournisse le document.

Au début de mon activité, j'ai eu le même cas, aucune réponse ... j'ai téléphoné et j'ai reçu "mon papier" quelques jours après.