Page 1 sur 1

Régul congés payés....

Publié : 02 nov. 2012 16:09
par lizzie9
:mdr!:

Bonjour,

Pour régulariser les CP en fin de contrat, doit-on se baser sur les heures rééllement travailléés, ou la mensualité corrigée (sans les absences)?????

MERCI

Re: Régul congés payés....

Publié : 02 nov. 2012 17:30
par Celialou
Bonjour,

Les congés correspondent au plus favorable entre :

- les 10 % des salaires payés pendant l'année de référence

- soit le salaire que l'AM aurait touché pour une même période travaillée

Les absences non prévues de l'enfant sont payés en maintien de salaire (pas à déduire) et compte comme si travaillé, donc comptent aussi pour le calcul des congés.