Le Social

Notre assistante maternelle nous a informé de sa démission (pour un CDI), elle assure la garde de notre fils jusqu'au 31/12/2012. Nous devions recalculer la mensualisation au 18 octobre pour une année incomplète. Etant donné de sa démission je souhaiterais savoir si je calcule la mensualisation sur le nombre de semaine allant jusqu'au 31/12/2012 ou faut-il que je la calcule sans tenir compte de sa démission et l'étaler sur une année incomplète. De plus, le début du contrat étant le 18 octobre 2011, pour le salaire d'octobre, faut-il que je proratise le salaire avec les 15 premiers jours sur la mensualisation actuelle et les 15 derniers jours sur la nouvelle mensualisation. Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Bonjour,

On ne recalcule pas une mensualisation à la date anniversaire : elle est simplement reconduite telle quelle.

Si le contrat est rompu, il faut simplement calculer la régularisation éventuelle.

Pour ce qui est des demi-mois : comment aviez-vous fait en octobre 2011 ? Normalement vous auriez dû déduire de la mensualisation du mois, les jours non travaillés avant le 18, selon la formule de la Cour de cassation. Vous n'avez quand même pas payé une mensualisation complète (entière) ?

Ensuite, vu que le contrat a plus d'un an, le préavis est d'un mois. Si votre AM vous a déjà envoyé sa démission (ou remise en main propre), rien ne vous oblige d'accepter un préavis plus long.

Il n'y aura pas d'indemnité de rupture de contrat (les 1/120e) à payer puisqu'il s'agit d'une démission.

Vous lui devrez cependant l'indemnité compensatrice de préavis pour les congés acquis non pris (ou non encore payés si année incomplète).