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avenant et jours feriés
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sandrine
avenant et jours feriés
bonjour, j'ai une maman qui me refait un avenant ts les 8 mois. le prochain de janvier à décembre. elle veut don me déduite les conges payés (pas de souci) mais également les jours fériée du 8 mai avec le pont qu'elle fait mais pas moi. A t'elle le droit ou dois je refuser? Queles arguments lui donner comme explication? Merci
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Celialou
Re: avenant et jours feriés
Bonjour,
Voilà ce que dit la CCN :
"Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;"
Ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération veut dire que le salaire est dû, on ne peut donc retirer les fériés non travaillés au-delà des 3 premiers mois d'accueil.
Je signale que les autres conditions encore indiquées dans la CCN n'existent plus puisque la loi les a supprimées.
Et je rappelle aussi qu'on n'est pas obligé d'accepter l'avenant : si on refuse, soit l'employeur s'incline et le contrat se poursuit comme avant, soit il licencie. On peut aussi négocier en contre partie une augmentation du salaire (quand il s'agit d'une diminution du volume d'accueil par ex). Une fois les parties d'accord, l'avenant est rédigé.
Voilà ce que dit la CCN :
"Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;"
Ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération veut dire que le salaire est dû, on ne peut donc retirer les fériés non travaillés au-delà des 3 premiers mois d'accueil.
Je signale que les autres conditions encore indiquées dans la CCN n'existent plus puisque la loi les a supprimées.
Et je rappelle aussi qu'on n'est pas obligé d'accepter l'avenant : si on refuse, soit l'employeur s'incline et le contrat se poursuit comme avant, soit il licencie. On peut aussi négocier en contre partie une augmentation du salaire (quand il s'agit d'une diminution du volume d'accueil par ex). Une fois les parties d'accord, l'avenant est rédigé.
