Le Social

Je viens d embaucher une nouvelle assistante maternelle suite au demenagement de mon ancienne nounou.Il y a un pb avec le bulletin de salaire qu elle m a fait(mon enfant est garde en periscolaire et je declare les salaires a l ursaff)
le salaire brut sur le bulletin est de 133.35 euros au lieu de 96.30euros marque sur le contrat de travail et il y a 14 h de garde marquees au lieu de 5 heures de gardes rellements faites. que dois declarer a l urssaf?quel recours ai je par rapport a la difference de salaire entre le contrat de travail et le bulletin de salaire.merci de me renseigner

Bonjour,

Vous avez bien dû calculer une mensualisation ? Accueille-t-elle l'enfant aussi en période de congés scolaires ?

Les heures déclarées ne sont pas les heures réelles mais les heures mensualisées :

nbre d'h hebdo x nbre de sem/12 = heures mensualisées

Si deux périodes différentes d'accueil le calcul est :

(nbre d'h hebdo en période d'école x nbre de sem/12) + (nbre d'h hebdo en période de vacances scolaires x nbre de sem/12) = heures mensualisées

Etes-vous sûre que les 96.30 € sont bien du brut (généralement les AM parlent en net) ?

Y a-t-il eu des heures complémentaires non prévues (des heures travaillées en dehors du planning) ?

merci pour votre reponse,en fait elle a calcule le salaire avec le nb d heures reel et non le nb d heure mensualise.par contre elle fait payer les indemnites d entretien meme les jours d absence de l enfant parce que c est de la garde periscolaire et que ca lui fait des revenus moins importants.Est ce que c est legal je pensais que les ID ne se paye que quand l enfant est garde.

Vous avez un contrat, et c'est vous qui payez.

Pourquoi payez-vous au réel ?

Vous devez ne lui donner que la mensualisation + éventuellement les heures complémentaires ou supplémentaires si le planning n'a pas été respecté + les indemnités d'entretien pour les jours réels de présence de l'enfant.

Vous n'avez pas à payer des IE les jours où l'enfant n'a pas été chez l'AM.

Une discussion s'impose avec votre AM.

Lui avez-vous fourni la CCN (une des obligations de l'employeur) ? Si oui faites-le et invitez-là à se renseigner auprès d'un syndicat d'AM ou auprès d'un RAM.

Il y a aussi des sites internets dédiés (Spamaf, Casamape,...).

merci pour votre reponse rapide .est ce que je peux lui proposer de faire les bulletins de salaire.j ai trouve des modeles sur les sites auxquel vous faite reference.par contre que faut il faire pour les conges payes et pour les indemnites d entretiens mon enfant est garde 1H30 par jour.Je fais garder ma fille depuis l age de 3 mois(elle a 8 ans maintenant) par des assistantes maternelles en qui j ai eu une confiance absolue et c est la premiere fois que j ai ce probleme( je viens de changer d AM suite au demenagement de mon ancienne nounou)