Le Social

Bonjour,

Mon assistante maternelle a été absence une journée pour convenance.

Je dois retirer cette journée sur la mensualité de base, ou sur le total(mensu+frais+cp-absence)????

Merci

Bonjour,

Le calcul à faire a été indiqué par la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence

Si les horaires sont différents d'un jour à l'autre, il faut remplacer "jour" par "heure" dans la formule.

Le nombre de jours (ou d'heures) potentiels, c'est tous les jours habituels d'accueil du mois, en faisant comme s'il n'y avait pas de férié ou de congés au cours du mois.

Ex, pour un contrat de 4 jours hebdo au mois de décembre L Ma J V, il y a 17 jours potentiels ; il y en aurait 18 au mois de janvier.

Bien évidemment, les indemnités d'entretien et de nourriture ne sont pas dus pendants les absences.