Le Social

Bonjour,
quelqu'un aurait il des informations sur les nouvelles fiches de paies de pajemploi;
une note accompagne ma fiche de paie
Il y est inscrit que d'inscrire les indemnité de repas est facultatif pour le parent employeur ! donc se qui reviens a ne riens changer par rapport a nos anciennes fiches de paies ? ou alors doit on y inscrire ces frais de repas et donc être imposable sur les repas confectionner ?? j’avoue ne pas comprendre ou alors ces le serpent qui se mord la queue !!! faire un repas pour une somme et au final redonner cette somme au impôt autant ne plus rien faire et demander au parent de ramener les repas
(hors de question mon répondu mes PE )
De plus j'ai lus que nous serions sujet a une déclaration des repas a hauteur de 4,40
(préparer par nos soins ou amener par les PE)
sur notre déclaration d'impo. Moi qui ne suis pas fan des forum je me sans perdu puisque le RAM et la PMI ne semble pas au courant de tout ces changements .... Doit on toute courir en crèche fa et ne plus être indépendante ? car a mon avis ces le but rechercher. perdu perdu

Bonjour,

En tant qu'assistante maternelle, nous avons le choix entre deux régimes d'imposition :

- soit le régime commun, c'est-à-dire déclarer le seul salaire net imposable, tel qu'il est indiqué sur la déclaration de revenus (après vérification quand même que ça correspond). Dans ce cas, on ne rajoute pas les indemnités d'entretien, de nourriture et kilométrique que les parents paient.

- soit le régime spécial assistante maternelle qui consiste à déduire 3 h de smic brut par journée de 8 h ou plus (3 smic brut/8 par heure pour les journées de moins de 8 h) du salaire imposable auquel on rajoute les indemnités d'entretien, de nourriture et kilométrique.

Si les parents payent l'indemnité de nourriture et que tu utilises le régime spécial AM, alors il fallait, depuis toujours, rajouter l'indemnité de nourriture, bien qu'elle ne figurait pas sur l'ancien bulletin de PAJEMPLOI (c'est pour cela que le BS PAJEMPLOI n'était pas suffisant et qu'il fallait soit un autre BS soit un agenda bien à jour avec les différentes indemnités payées et les jours et heures réellement travaillés).

Si ton contrat prévoit que tu fournis le repas, et que les parents le paient, tu ne peux pas maintenant imposer qu'ils fournissent eux-même le repas (à la place de le payer).

L'histoire de 4.40 € (c'est d'ailleurs plutôt 4.45 € pour 2012), c'est le fisc qui voudrait que pour les AM qui ne fournissent pas le repas, cette fourniture par les parents soit considérée comme un avantage en nature et imposable à hauteur de 4.45 € par jour, quand l'AM utilise le régime spécial. Mais pour l'instant rien n'est vraiment sûr, il faut attendre la période de déclaration de revenus pour voir si cette idée loufoque est maintenue.

Le nouveau BS PAJEMPLOI indique "facultatif", mais c'est idiot : si les parents paient l'indemnité de nourriture, autant l'indiquer sur le BS. Au moins le chèque qu'ils remettent en fin de mois correspondra au BS. Et ils auront la preuve d'avoir payé cette indemnité. Les syndicats, qui réclamaient depuis longtemps que ces postes soient indiqués sur le BS vont bien évidemment demander la suppression du mot "facultatif", car ça n'a aucun sens. Combien de parents hésitaient au moment de faire la déclaration, quand ils paient l'IN : certains la rajoutaient aux IE, d'autres au salaire !

"Si ton contrat prévoit que tu fournis le repas, et que les parents le paient, tu ne peux pas maintenant imposer qu'ils fournissent eux-même le repas (à la place de le payer)." ben les avenants ces pas pour faire plus de papier dans les contrats !! de plus je me voie pas me laisser imposer certaine choses venant des PE ! on est pas des bêtes quant même . Si personne n'est capable de nous éclairé sur se point et même au niveau de mon CG je trouve sa navrent . J'ai eu au tel se matin la DDTEFP de mon département qui na pas pus non plus m'expliquer cette situation et me conseil de ne rien changer sur le nouveau BS (je déclare toujours au réel depuis 5 ans ) mais si je continus de les confectionner ces fameux repas (et collations!lol!) je doit les ajouter sur ma déclaration d’impôt ; en regardant de plus prêt je pense aussi que c nouveau BS de pajemploi sont un avantage pour les AM ou garde a domicile exploiter
et fera réfléchir d'avantage les mauvais payeurs ou encore les nounous adepte a la fraude .

Ah, je n'ai pas été assez claire ????

J'ai dit que si maintenant il y a ces cases (indemnité de repas, kilométrique, indemnité de rupture), c'est pour qu'enfin le BS reflète exactement ce qui est payé par l'employeur.

Quel intérêt aurait-il de ne pas remplir ces cases ?

Tu es AM ? Quand tu dis "mes PE", c'est ce que j'en déduits. Mais quand tu dis "je déclare au réel", là je ne comprends plus : tu déclares quoi ? C'est l'employeur qui fait les déclarations à PAJEMPLOI.

Et on ne fait pas au réel : le salaire est mensualisé, les jours d'accueils sont les jours mensualisés, les heures également. Si tu déclares au réel, tu risques un jour de dépasser le plafond CAF.

Et bien que tu confectionnes le repas, et que tu te le fais payer, tu n'es pas obligée de le déclarer si tu optes pour le régime général (sans déduire l'abattement des 3 smic).

Même si le parent remplit ces cases, ces montants ne figureront pas sur la déclaration de revenus. C'est à toi de faire les calculs et les rectifications si tu préfères le régime spécial AM.

Mais quand tu dis "je déclare au réel", là je ne comprends plus : tu déclares quoi ? C'est l'employeur qui fait les déclarations à PAJEMPLO

NON! je parle de ma déclaration d’impôt que je déclare au réel et pas avec le calcul AM

"Même si le parent remplit ces cases, ces montants ne figureront pas sur la déclaration de revenus" et sa personne ne me la confirmer a par toi

je suis en cp cette semaine et la semaine prochaine ; Je suis passer a mon RAm a 9h00 pile hier pour ne pas déranger et j'ai donc pus voir notre EJE qui me dit ne pas réussir a avoir plus d'information mais que le 4,45 serait pour les garde d'enfant a domicile pour le repas qu'elle reçoivent par leurs employeur si repas il y a . Avec les fêtes je ne pense pas réussir a en tiré plus d'info pour le moment

Tu es nouvelle AM ?

Sur la déclaration de revenus figurera, pour chaque employeur, le montant du salaire payé.

Cela correspondra au " cumul net imposable" indiqué sur le BS PAJEMPLOI.

Tu peux donc voir que les indemnités de repas n'y figurent pas.

Maintenant encore faut-il que tu sache à quoi correspond le salaire net : c'est le salaire hors indemnité d'entretien et de nourriture, mais avec les éventuelles heures complémentaires ou supplémentaires.

Le net imposable, c'est le net + les cotisations imposables CSG et RDS. C'est ce montant qui figure sur la déclaration de revenus.

Tu dois donc vérifier chaque mois que l'employeur fait correctement sa déclaration (qu'il ne rajoute pas les indemnités au salaire, mais les déclare bien à part).

Il faut donc que tu saches exactement ce que le parent te dois chaque mois (salaire de base - les éventuelles retenues sur salaire pour absences ou fériés non dus + heures complémentaires ou supplémentaires + congés payés).

Les indemnités ne sont pas des salaires. Elles ne sont pas soumises à cotisations, donc ne doivent pas être déclarées dans le salaire.

non pas nouvelle agréée juste nouvelle sur ce forum
sur lequel je reste toujours sans réponse a mes deux questions , donc deux points d’interrogations dans mon premier poste

Alors attendez la période de déclaration des revenus et posez la question aux impôts directement.

Je pense avoir expliqué clairement.