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licenciement + congés payés
Publié : 04 janv. 2013 13:34
par ln
Bonjour, pouvez-vous m'aider car je ne trouve pas de réponse à mon problème.
On a engager notre assistante maternelle en novembre 2007. elle était en année complète.
Depuis septembre, avec notre deuxième enfant, elle passée en année incomplète vu qu'elle souhaitais prendre ses congés en juillet et moi, j'ai les miens en août. Elle a mon fils le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h45 à 08h30 et de 11h30 à 13h30.
Et ma fille le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h45 à 08h30 et de 11h30 à 16h15.
Notre contrat est mensualisé (3€ de l'heure et 3,00€ IE), nous souhaitons nous en séparer fin avril (la lettre partira début mars).
Pouvez vous me dire comment dois je faire sinon à qui m'adresse ?
Merci beaucoup de nous éclairer!
Re: licenciement + congés payés
Publié : 25 févr. 2013 14:47
par myriam
Bonjour ! voilas j'ai signé un contrat pour 2 petites jumelles que j'ai gardé 5 jours puis la maman m'a contacté pour me dire qu'elle ne pourrait plus me les donner car elle n'avait pas droit à l'alloc de garde ( elle ne travaillait pas car elle est en congé parental, mais me donnait les petites pour se décharger un peu )aujourd'hui elle ne m'a payé qu'une partie de ce qu'elle me doit , n'a rempli que partiellement l'attestation assedic car elle ne comprend rien , comment dois je faire pour le solde de tous compte et pour ma déclaration assedic ? on a pas fait de rupture de contrat puisque je n'ai travaillé que 5 jours . en plus je n'ai pas reçu d'attestation de paiement de la paje alors pour l'actualisation ça va etre dur dur
Re: licenciement + congés payés
Publié : 08 mars 2013 12:48
par cécile
bonjour
tout d'abord si votre assmat est passé e en année incomplete j'espere que vous avez signé un avenant a son contrat initial
1/ comme elle est en année incomplete ses congés ne se substitue pas a son salaire donc vous lui devez 10% de ses bruts cumulés sur toute la période depuis modif contrat de travail et pour chacun des enfants car
1 enfant = 1 contrat meme pour une fratrie et meme si pajemploi ne fait qu'une fiche de paie
2/vous devrez calculé sa régul d'heures c'est a dire
diff entre heures mensualisation et le réèllement fait
attention si fait plus d'heures vous lui devez si fait moins profite au salarié
3/ lettre de licenciement motivée bien sur et lui donnez tous les doc
assédic + stc + fiche salaire et son reglement
n'hesitez pas a me recontacter si besoin
cécile
Re: licenciement + congés payés
Publié : 08 mars 2013 14:19
par ln
Merci de votre réponse.
Par contre, comment dois je faire pour l'attestation pole emploi ?
J'ai regardé vite fait et je dois renseigné le brut mais je ne le connais pas vu que c'est pajemploi qui fait les fiches de paie.
Merci
Re: licenciement + congés payés
Publié : 08 mars 2013 15:51
par Celialou
Bonjour,
Le brut est indiqué sur les BS PAJEMPLOI.
Sinon :
Net/0.7729 = brut jusqu'à octobre 2012
Depuis novembre 2012 (changement de cotisations) : Net/0.7719 = brut
Re: licenciement + congés payés
Publié : 09 mars 2013 09:11
par cecile
bonjour
la declaration pajemploi se fait en dernier
pour bien la faire vous devez reprendre sur une feuille a part tous les éléments integrants la paie
1 son salaire brut ex 420 euros brut
2 calcul cp exp : elle a travaille 10 mois avec 1 de vos enfant a 420 euros par mois soit 420 x 10 mois et la dessus vous compter 10 %de 4200 soit 420
et elle a travaillé pour 520 euros par mois avec votre 2e enfant vous faite donc 520 x 10 mois et vous
compter 10 % de 5200 soit 520
donc en gros a pajemploi vous allez declarer en brut 420 salaire enfant 1 + 520 salaire enfant 2 +420+520 congé payée enfant 1 +enfant 2
soit un total de 1880 euros de salaire brut
attention cette declaration finale vous supprime le droit a la pajemploi et malheureusement vous n'y pouvez rien ni votre assmat
voila si besoin n'hesitez pas
Re: licenciement + congés payés
Publié : 09 mars 2013 16:47
par Celialou
Bonjour,
Cécile : vous oubliez le calcul des congés en maintien (= même rémunération que si elle avait travaillé pendant les congés acquis) qui doit être payée si plus favorable que les 10 %.
Et ce n'est pas vrai : cette déclaration ne supprime pas le droit à PAJEMPLOI ! N'importe quel employeur peut être amené à changer d'assistante maternelle (suite à un licenciement ou à une démission), il aura toujours droit au complément de libre choix du mode de garde !
Il faut bien évidemment déclarer correctement : les jours d'activités, les jours de congés payés, les heures mensualisées... Si on fait mal la déclaration et qu'on dépasse le plafond journalier, là le CLCMG peut être supprimé !