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CP parents plus que assmat

Publié : 14 févr. 2013 21:19
par Dala
Bonjour, les faits :
J'ai pris une nounou 4 jours par semaine (11h par jour et le mercredi off). Elle me dit avoir 6 semaines ouvrés de vacance(déjà ça je capte pas, je croyais que c'est 5 semaines???), pour ma part, j'en ai 8 semaines.
Lorsque qu'elle pose une semaine de CP, elle compte 5 CP (elle a d'autres enfants qu'elle garde le mercredi). Jusque là, je suis d'accord. Mais pourquoi quand je pose 1 semaine de CP, elle m'en compte également 5 alors que mon BB est réellement gardé 4 jours. Du coup, je sens un peu l'embrouille... Il est où mon avantage d'avoir 8 semaines de CP si elle me grignote mais congés même quand mon enfant n'est pas avec elle?
Merci de votre aide

Re: CP parents plus que assmat

Publié : 15 févr. 2013 10:06
par Celialou
Bonjour,

Oui vous avez raison, elle ne peut avoir au plus que 5 semaines de congés payés, soit 5 semaines, auxquelles s'ajoutent éventuellement des jours pour fractionnement (max 2 jours).

Les 30 jours sont des jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi (sauf s'il y a un férié, où on ne compte alors que 5 jours). 5 semaines x 6 jours = 30 jours ouvrables.

Votre AM fait donc erreur en disant qu'elle a droit à 6 sem de jours "ouvrés" : elle n'a pas droit à 30 jours du lundi au vendredi, mais 30 jours du lundi au samedi. Qu'elle regarde la CCN qui parle bien de jours ouvrables et la définition de "jour ouvrable" sur "service-public.fr".

Si elle veut 6 semaines de congés, c'est possible de le négocier avec l'employeur. Mais cette 6e semaine sera automatiquement sans solde (sauf si l'employeur est généreux).

Comme vous avez 8 semaines de congés, la mensualisation est obligatoirement en année incomplète. Si elle prend ses congés en même temps que vous (ou l'inverse), la mensualisation sera calculée sur 44 semaines. Si des semaines sont décalées, cela réduit d'autant le nombre de semaines d'accueil pour le calcul de la mensualisation.

Ainsi calculé, le salaire mensuel ne concerne que la rémunération des semaines travaillées étalée sur 12 mois. Les congés seront calculés fin mai de chaque année et payés en plus de la mensualisation au moment convenu au contrat (en une fois, en plusieurs fois...).

A la date anniversaire du contrat, l'AM ne doit pas avoir travaillé plus de semaines que prévu pour le calcul de la mensu (par ex si mensu de 44 semaines et qu'elle en a travaillé 45, vous devrez payer une semaine en heures complémentaires).

Il ne sert à rien de compter en "jour" la prise des congés, elle prend 5 ou 6 semaines, vous en prenez 8 (dont certaines en commun). En paiement, elle ne reçoit que ce qui est réellement acquis.

Veillez bien à ce qu'elle vous donne chaque année ses dates précises de congés (au plus tard au 1er mars). Pour toute modification ultérieure, elle doit demander votre accord.

Re: CP parents plus que assmat

Publié : 22 févr. 2013 16:50
par Dala
merci celialou!