Le Social

Bonjour,

Je souhaite finir le contrat ( en Juillet 2013) que j'ai avec mon assistante maternelle que j'emploie depuis Août 2012.
Sachant que cela fait moins d'un an que je l'emploie et que c'est pour un déménagement , que faut-il que je fasse? Y a t-il des indemnités à verser? merci de votre réponse

Bonjour,

Il faudra lui envoyer une lettre de rupture en recommandé AR et respecter le préavis de 15 jours (ou plus si vous avez convenu de plus dans le contrat). Le motif n'est pas obligatoire.

Vous devrez lui remettre le dernier jour le certificat de travail, l'attestation destinée à POLEMPLOI et bien évidemment le dernier salaire.

Vous lui devrez l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis non pris (ou non encore payés si année incomplète).