Bonjour,
j'accueil un enfant depuis septembre 2012 et la maman travail au forfait, c'est a dire quelle fait un certain nombre d'heures sur 11 mois, elle m'a donc mensualisé sur 11 mois en multipliant ce nombre d'heure par le taux horaire et en divisant par 11. Je me pose la question s'il ne fallait pas mensualiser sur 12 mois et comment doit elle me payer mes congés payés?
Elle veut me payer 10% des salaires net versés au mois d'aout plutot que de ne rien me donner ce mois là, est-ce légal?
Merci pour vos réponses.
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mensualisation sur 11 mois
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Celialou
Re: mensualisation sur 11 mois
Bonjour,
Comment la maman travaille, ça ne te concerne pas.
Ta mensualisation doit être calculée sur 12 mois.
Si les congés étaient pris en même temps, la mensualisation aurait dû être calculée sur 52 semaines.
S'il y a des congés décalés, la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, mais répartie sur 12 mois.
En mensualisation sur 12 mois, cela lui permet aussi d'avoir 12 aides CAF dans l'année.
Comment la maman travaille, ça ne te concerne pas.
Ta mensualisation doit être calculée sur 12 mois.
Si les congés étaient pris en même temps, la mensualisation aurait dû être calculée sur 52 semaines.
S'il y a des congés décalés, la mensualisation est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, mais répartie sur 12 mois.
En mensualisation sur 12 mois, cela lui permet aussi d'avoir 12 aides CAF dans l'année.