Bonjour
Pourriez-vous m'aider dans le calcul de la régularisation finale du contrat avec notre assitante maternelle car nous n'obtenons pas les mêmes calculs ?
Nous employons notre AM depuis moins de 3 mois.
Le préavis a été reçu le 4 mai.
Devons-nous lui payer les 8 et 9 mai qui sont fériés ?
Merci par avance
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Préavis et jours fériés
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Celialou
Re: Préavis et jours fériés
Bonjour,
Mon message d'hier n'étant pas passé (problème de connexion), je réitère :
Seul le 1er mai est dû s'il tombe un jour habituel d'accueil (payé dans la mensualisation).
Les autres fériés ne sont pas dus et peuvent être déduits s'ils tombent un jour habituel d'accueil, pendant les 3 premiers mois. A moins qu'il n'ait été négocié une clause supérieure au contrat, comme quoi les fériés sont dus dès l'embauche.
La période d'essai est-elle terminée ?
Quelle mensualisation ?
Mon message d'hier n'étant pas passé (problème de connexion), je réitère :
Seul le 1er mai est dû s'il tombe un jour habituel d'accueil (payé dans la mensualisation).
Les autres fériés ne sont pas dus et peuvent être déduits s'ils tombent un jour habituel d'accueil, pendant les 3 premiers mois. A moins qu'il n'ait été négocié une clause supérieure au contrat, comme quoi les fériés sont dus dès l'embauche.
La période d'essai est-elle terminée ?
Quelle mensualisation ?
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sydne21
Re: Préavis et jours fériés
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Dans notre contrat nous n'avions noté comme jour férié travaillé que le lundi de pentecôte.
Nous avons donc décompté les 8 et 9 mai lors de la régularisation.
Le préavis était terminé lors de l'envoi de notre lettre de rupture de contrat.
Il n'y a pas eu de mensualisation.
En effet, la période d'adaptation a eu lieu entre le 25 et 29 mars (16 heures).
En avril, l'assistante maternelle a été malade pendant 3 jours. Elle nous a donc décompté ces 3 jours de la paie du mois.
En mai, nous n'avons tenu compte que de 3 jours travaillés (le 1er / 2 et 3). La préavis a commencé le 4 mai (jusqu'au 19 inclus).
Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre de jours de congés dûs. Pourriez-vous m'aider ?
Merci pour votre réponse.
Dans notre contrat nous n'avions noté comme jour férié travaillé que le lundi de pentecôte.
Nous avons donc décompté les 8 et 9 mai lors de la régularisation.
Le préavis était terminé lors de l'envoi de notre lettre de rupture de contrat.
Il n'y a pas eu de mensualisation.
En effet, la période d'adaptation a eu lieu entre le 25 et 29 mars (16 heures).
En avril, l'assistante maternelle a été malade pendant 3 jours. Elle nous a donc décompté ces 3 jours de la paie du mois.
En mai, nous n'avons tenu compte que de 3 jours travaillés (le 1er / 2 et 3). La préavis a commencé le 4 mai (jusqu'au 19 inclus).
Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre de jours de congés dûs. Pourriez-vous m'aider ?
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sydney21
Re: Préavis et jours fériés
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Dans notre contrat nous n'avions noté comme jour férié travaillé que le lundi de pentecôte.
Nous avons donc décompté les 8 et 9 mai lors de la régularisation.
La période d'essai était terminée lors de l'envoi de notre lettre recommandée de rupture de contrat.
Il n'y a pas eu de mensualisation.
En effet, la période d'adaptation a eu lieu entre le 25 et 29 mars (16 heures).
En avril, l'assistante maternelle a été malade pendant 3 jours. Elle nous a donc décompté ces 3 jours de la paie du mois.
En mai, nous n'avons tenu compte que de 3 jours travaillés (le 1er / 2 et 3). La préavis a commencé le 4 mai (jusqu'au 19 inclus).
Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre de jours de congés dûs. Pourriez-vous m'aider ?
Merci pour votre réponse.
Dans notre contrat nous n'avions noté comme jour férié travaillé que le lundi de pentecôte.
Nous avons donc décompté les 8 et 9 mai lors de la régularisation.
La période d'essai était terminée lors de l'envoi de notre lettre recommandée de rupture de contrat.
Il n'y a pas eu de mensualisation.
En effet, la période d'adaptation a eu lieu entre le 25 et 29 mars (16 heures).
En avril, l'assistante maternelle a été malade pendant 3 jours. Elle nous a donc décompté ces 3 jours de la paie du mois.
En mai, nous n'avons tenu compte que de 3 jours travaillés (le 1er / 2 et 3). La préavis a commencé le 4 mai (jusqu'au 19 inclus).
Par contre, nous ne sommes pas d'accord sur le nombre de jours de congés dûs. Pourriez-vous m'aider ?
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Celialou
Re: Préavis et jours fériés
Si vous avez décidé de ne pas confier votre enfant pendant le préavis, vous devez néanmoins le salaire jusqu'au dernier jour de préavis (sans les indemnités d'entretien et de nourriture).
Comptez combien de semaines votre AM a travaillé/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
A comparer avec les 10 % des salaires depuis le début de l'accueil. Le plus favorable sera retenu et à payer.
La mensualisation étant obligatoire, comment avez-vous calculé le salaire d'avril ? Il fallait faire mensu - retenue sur salaire pour les jours maladie non travaillés (formule de la cour de cassation).
La même formule est à utiliser pour le mois de mai, pour retirer les jours non travaillés après le dernier jour de préavis :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour ou heure d'absence.
Comptez combien de semaines votre AM a travaillé/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.
Jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.
A comparer avec les 10 % des salaires depuis le début de l'accueil. Le plus favorable sera retenu et à payer.
La mensualisation étant obligatoire, comment avez-vous calculé le salaire d'avril ? Il fallait faire mensu - retenue sur salaire pour les jours maladie non travaillés (formule de la cour de cassation).
La même formule est à utiliser pour le mois de mai, pour retirer les jours non travaillés après le dernier jour de préavis :
Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois en question = montant à déduire par jour ou heure d'absence.