Le Social

Bonjour,
Mon assistante maternelle est en arrêt de travail depuis le 1° Mai 2013 jusqu'au 31 mai pour le moment.
Nous sommes en contrat sur une année incomplète, donc je devrais lui payer ses congés payés en juin, 1/10° des salaires bruts versés depuis Septembre.
Si je fais une erreur, n'hésitez pas.
Ma question: vu que pour le mois de mai je lui verse 0€ en salaire, est ce que je tiens compte de son salaire réel du mois de mai, c'est à dire 0€, ou je tiens compte de son salaire de base que j'aurais été susceptible de lui verser si elle avait travaillé?
Je ne suis peut être pas très claire

Autre question, j'ai une remplaçante depuis le 27 Mai, sa prime de précarité que je devrais lui verser, correspond bien à 1/10 des salaires bruts versés?
Et doit-on déclarer cette prime à la paje?

Merci beaucoup

Bonjour,

Pour l'AM 1, non l'arrêt maladie ne donne pas droit à CP. Donc si elle n'a pas travaillé en mai, vous ne comptez pas le mois de mai.

Pour l'AM 2, l'indemnité de fin de contrat pour un CDD est de 10 % du salaire brut, mais vous devez aussi 10 % sur le tout au titre de l'indemnité compensatrice de CP. Tout ceci est soumis à cotisation et à déclarer à PAJEMPLOI (donc sans distinction puisqu'il n'y a pas de case prévue pour l'indemnité de précarité) vous additionnez donc le salaire + la prime de précarité + les congés.

La ligne "indemnité de rupture" est réservée à l'indemnité de fin de contrat CDI de 1/120e prévue par la CCN, qui elle n'est pas soumise à cotisations ni imposable.