Le Social

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle qui, pour raisons personnelles, ne peut accueillir mon enfant 2 à 3 jours par mois.
Je voulais déduire les heures de non-accueil mais apparemment notre mensualisation " annule les indemnités d'absence" (c'est écrit sur le contrat). Donc si elle ne veut pas accueillir mon enfant pendant un mois complet sans justificatif je dois la payer quand même ? de plus mon enfant a été malade avec certificat médical à l'appui et elle a refusé de décompter les heures. Je trouve ça anormal ? Que dois-je faire ?
Merci

Bonjour,

Il faudrait voir ce qu'elle a exactement mis dans son contrat : cela pourrait être une clause abusive.

Il n'y a pas "d'indemnité d'absence" pour les AM employées par des particuliers.

Mais effectivement, des absences non prévues de l'enfant sont à payer en maintien de salaire (comme si elle avait travaillé), mais sans les indemnités d'entretien et de nourriture qui elles ne sont dues que quand l'enfant est chez l'AM.

Par contre, les absences de l'AM non prévues sont toujours à déduire (sauf si l'employeur est particulièrement généreux et les offre).

La formule pour appliquer une retenue sur salaire en cas d'absence de l'AM :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois considéré = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Même formule en cas d'absence de l'enfant pour maladie attestée par certificat médical (sauf si l'AM a négocié le maintien de salaire même en cas de maladie de l'enfant, clause supérieure notée au contrat).

Bonjour et merci pour votre réponse; mon AM n'en démords pas je dois la payer quand elle ne travaille pas : "la mensualisation ça sert à ça ! ça se lisse" je vais avoir du mal à lui faire comprendre.

Merci
cordialement