Le Social

Bonsoir à toutes et tous

Nouveau parents depuis avril 2013, nous allons mettre notre loulou chez un assistante maternelle à compter de Septembre.

Après plusieurs rendez vous avec la future employée, les discutions d'amis, internet, je suis totalement perdu sur quelques points.

1) salaire mensuel année complete/incomplete

année complete et incomplete.

Une année complete c'est 52 semaines, jusque là ok.
Dans le calcul du salaire mensualisé serait dans mon
3.3 (taux horaire)x 27 (nbre h/sem) x52 /12 -> 386.10€

Pour année incompléte :
Ma future nounou prend ses conges en aout, moi ça m'interesse pas trop je les prends en Juin, delors, puis enlever mes semaines de congès s'ils ne coincident pas avec ceux de la nounou (elle a pls contracts, on est en multi employeurs)?

Si oui ça me ferait 52 semaines - mes 5 semaines de CP à moi -> 47 semaines

ce qui ferait pour la mensualisation 3.3*27*47/12 -> 349€

ça vous parait bon comme calcul?

2) CP

J'ai cru comprendre qu'elle ne prend que des vacances en aout sans utiliser tous ses CP, je dois en faire quoi du reliquat ? si elle prends 3 semaines et rien d'autres sur une année, j'en fais quoi des 2 semaines non prises?

Sur les salaires mensuels du point 1, est ce que les CP sont compris dedans?

Si non comme je devrai faire pour lui payer?

Une petite bouée de sauvetage serait la bienvenue

ML

Bonjour,

Renseignez-vous auprès de votre mairie, communauté de communes, PMI, etc... afin de savoir si vous avez un RAM (relais d'assistantes maternelles) dans votre secteur, ça pourrait vous aider à y voir plus clair !!

En année complète : congés de l'assistante maternelle et des parents coïncident donc votre calcul est bon et les congés payés sont "compris" dans la mensualisation.

En année incomplète : seules les semaines travaillées sont comptabilisées donc vous devez déduire à la fois vos congés mais également ceux de l'assmat -et si certains correspondent, vous ne les déduisez pas - Par exemple 2 semaines de CP de votre salariée sont pris en même temps que 2 semaines de vos CP donc vous ne les déduisez pas = 52 semaines - 3 semaines CP assmat - 3 semaines CP employeur ==> 52-6= 46

Les congés : La convention collective (n°2395) stipule que les congés payés annuels doivent être pris (article 12 - paragraphe d)
il est donc étonnant qu'elle ne prenne que 3 semaines, souvent les assmats partagent entre été/hiver (comme tout salarié lambda d'ailleurs)
Et pour le calcul de la rémunération des CP en cas d'année incomplète, il faut faire le point au 31 mai et voir le nombre de jours de congés acquis, le calcul se fait selon ce nb de jours et là vraiment essayez de trouver un relais passke ça se complique !!
J'espère vous avoir aidé

Bonjour,

Je confirme : votre AM est obligée de poser 5 semaines de congés. Les congés doivent être les mêmes pour tous les employeurs (elle doit avoir 5 semaines sans aucun enfant).

C'est à elle de fixer ses dates si les différents employeurs n'arrivent pas à s'entendre pour lui fixer 5 semaines de congés en commun. Les congés doivent être fixés au 1er mars de chaque année.

C'est en fonction de ses dates de congés et des vôtres que doit être calculée la mensualisation.

Si vos congés ne coïncident pas, vous partez sur une mensualisation année incomplète, en déduisant de 52 toutes les semaines d'absences de l'enfant, càd les 5 semaines de congés de l'AM et vos congés supplémentaires ou décalés.

Les congés n'étant pas inclus dans la mensualisation, vous devrez les payer en plus. Il faudra donc définir quand seront payés les congés (en une fois, en plusieurs fois...)

Je rappelle que le paiement des congés par 10 % tous les mois est non conforme à la CCN et préjudiciable à l'AM.