Le Social

Bonjour,

Je suis assmat et je fréquente le RAM de ma commune pour mes contrats de travail.

Dans ce RAM, on m'a expliqué la mensualisation comme suit :

Année complète : 52 semaines dont 47 semaines d'accueil de l'enfant et 5 semaines de congés qui seront payés sous réserve de leur acquisition, à partir de Juin.

Année incomplète : Nombre de semaines d'accueil programmées en retirant les congés assmat/employeur. On rajoutera 10% pour les congés payés sous réserve de leur acquisition, à partir de Juin.

Mon RAM étant fermé 3 semaines en août, je me suis rendue dans le RAM voisin (5km) pour établir une mensualisation pour un nouveau contrat.
Et là, surprise, on ne m'a pas orientée de la même manière. L'année complète se fait pareil, mais pas l'année incomplète : il faut prendre selon elle le nombre de semaines programmées + les 5 semaines de l'assmat dans la détermination du nombre de semaine.

Du coup pour mon contrat avec un enseignant qui débutera en septembre :
Mon RAM m'avait dit 36 semaines d'accueil + 10% de CP à partir de Juin 2014.
l'autre me dit 36 + 5 = 41 semaines d'accueil avec maintien de salaire pendant mes congés.

Moi qui pensait avoir tout compris au calcul de la mensualisation, je suis perdue !

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

Bonjour,

Ben chapeau ! Encore deux RAM qui trompent les AM et les employeurs !

Pour la mensu année complète (5 sem congés en même temps), OK.

Mais l'année incomplète se calcule uniquement sur les semaines prévues d'accueil. Donc forcément on enlève les 5 semaines de congés de l'AM et les congés supplémentaires ou décalés parents.

Un contrat enseignant sera donc calculé sur 36 semaines (à vérifier selon l'académie) soit 52 - 6 AM - 11 supplémentaires parents (les congés de l'AM étant impérativement pris pendant les congés scolaires).

Pour le paiement des congés, le paiement par 10 % tous les mois n'est pas conforme à la CCN et est préjudiciable à l'AM.

Les congés se calculent effectivement selon 2 méthodes, fin mai de chaque année, la plus favorable devant être retenue et payée :

- soit 10 % des salaires payés entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours (y compris sur les congés payés de l'année précédente)

- soit le salaire équivalent à une même période travaillée que les congés acquis.

Rapprochez-vous d'un syndicat (par ex le SPAMAF ou l'UDSPAFAM...), qui vous expliquera en détail le calcul des congés (il y a encore le temps puisque les premiers congés seront calculés que fin mai 2014).

Merci !

Quel calcul utilisez-vous pour la 2° solution de paiement des congés ? Je ne vois pas trop comment faire ce calcul...

Il faut d'abord déterminer le nombre de jours de congés acquis pendant l'année de référence (juin à mai) :

- en année complète : 2.5 jours ouvrables par mois travaillé

- en année incomplète : 2.5 jours ouvrables par périodes de 4 semaines travaillées, donc compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées (càd les semaines de congés acquis l'année précédente pris au cours de l'année de référence), diviser par 4 et multiplier par 2.5 = jours ouvrables acquis.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant, si vous n'atteignez pas 30 jours ouvrables au total (et sans pouvoir dépasser 30).

Puis vous convertissez les jours ouvrables + jours supplémentaires éventuels pour enfant en jours ouvrés :

Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Exemple :

Pendant l'année de référence vous avez travaillé 43 semaines :

43/4 x 2.5 = 26.87 arrondis à 28.

Si vous n'avez pas d'enfant et que vous travaillez 4 jours de 8h par semaine :

28/6 x 4 = 18.66 arrondis à 19 jours à payer
19 x 8 h x tarif horaire = indemnité de CP

Si vous avez 1 enfant de moins de 15 ans, ça fait donc 28 + 2 = 30

30/6 x 4 = 20 jours à payer
20 x 8 h x tarif horaire = indemnité de CP

Si vous avez 2 enfants de moins de 15 ans, ça ferait 4 jours mais 28 + 4 = 32 mais pas possible de dépasser 30, donc calcul ci-dessus.