Le Social

Bonjour
Je suis employeur d'une ass mat depuis plusieurs années maintenant.
au depart , 1 enfant, pas de soucis , je remplis pajemploi sur le net, elle recoit sa fiche de salaire et RAS
aujourd'hui ; 2 enfants . 1er mois, je vais sur paje, je remplis pour enfant 1 et ensuite je veux faire enfant 2 ca coince. Je contacte pajemploi qui me dit de cumuler les 2 sur la même déclaration ce que je fais.
mon ass mat reçoit alors 1 seule fiche de salaire avec 42 jours travaillés sur le moi (21 jours / enfant cumulés) comme ca nous ettonne l'une et l'autre, je recontacte pajemploi qui me met par écrit que ce n'est pas un pb, c'est normal que nous n'avons pas à nous inquiéter.... donc tout se déroule correctement on continue ....
mon ass mat a alors une nouvelle fratrie. la maman procède de la même façon et contacte pajemploi qui lui dit pareil MAIS , elle du coup fait 2 bulletins de salaire supplémentaires par un autre logiciel, soit 1 par enfant car elle dit que c'est nécessaire pour la retraite de la nounou.
Du coup , aujourd'hui mon ass mat me demande de faire la même chose (ce que je ne sais pas faire mais je comprends qu'elle soit perdue entre mon discours et l'autre discours)
je suis très embêtée, je n'arrive pas a trouver un texte de loi ou article du code du travail pour lui montrer que nous sommes en règle même si une autre maman procède autrement......et je ne peux pas ne pas passer par pajemploi car sinon pas d'aides de la CAF (et j'avoue que ca deviendrait compliquer sinon)
quelqu'un peut il m'aider ou m'envoyer vers des liens liés à cela?

Merci d'avance a toutes et tous

Bonjour,

En fait, pour PAJEMPLOI pas moyen de faire autrement : il faut cumuler le salaire, les jours d'activité, les heures mensualisées, les indemnités d'entretien, les indemnités de repas... mais pas les jours de congés (si vous êtes en année incomplète).

Mais, même avec un enfant, les BS PAJEMPLOI ne sont pas clairs pour les assistantes maternelles car il n'y figure pas :

- le détail des montants payés (vous déclarez le salaire net, après avoir fait les retenues sur salaire en cas d'absence, après avoir rajouté le salaire des heures complémentaires ou supplémentaires, les congés si année incomplète)

- les jours et heures réels travaillés (puisque vous devez déclarer les jours et heures mensualisés)

- et qu'en plus tout est cumulé en cas de fratrie.

Donc il est fortement conseillé aux AM, même pour 1 enfant, d'avoir un BS en plus, partant du brut, et détaillant les montants rajoutés ou enlevés, avec un calendrier et les heures réelles d'accueil.

Vous pouvez en trouver sur divers sites. Par exemple celui du SPAMAF :

http://www.assistante-maternelle.org/pu ... le-de-paie

Pour la retraite de l'AM, pour la Sécu, les impôts, c'est le BS PAJEMPLOI qui justifie les montants payés (et ça prouve que le salaire a bien été déclaré par l'employeur).

Pour les calculs entre vous (AM et employeurs), c'est le BS supplémentaire qui sera le plus utile, puisqu'on y comprend mieux ce qui est payé (comparez avec le BS SPAMAF, c'est évident).

Bien évidemment, vous devrez toujours impérativement passer par PAJEMPLOI, pour que le salaire soit déclaré, et que la CAF paye les cotisations à l'Urssaf et que vous touchiez l'aide.

Quand une AM ne reçoit pas de BS PAJEMPLOI, elle sait que l'employeur ne l'a pas déclarée !