Le Social

Bonjour.
J'ai signé le 1er sept 2012 un contrat avec mon AM en année incomplète.

Je souhaite changer les horaires au 1er Septembre 2013.

J'ai cependant un soucis : mon fils va sans doute prendre l'école, soit début Novembre, soit début Janvier. Mais il restera sans doute encore chez l'AM quelques demi journées de temps en temps (non définies...), donc à nouveau une modification d'horaires.

Comment gérer le contrat ? Dois-je créer un nouveau contrat ou des avenants suffiront ? A-t-elle des indemnités à toucher ?
je suis un peu perdue...

Merci !

Bonjour,

Pour tout changement (horaires, semaines d'accueil, mensualisation), vous devez proposer un avenant à votre AM.

Elle peut le refuser : dans ce cas le contrat reste en l'état ou vous la licenciez. Elle n'est pas non plus obligée d'accepter un avenant rétroactif (nous sommes déjà le 6 septembre !).

Elle peut aussi accepter contre une augmentation de tarif : dans ce cas il faudra mettre le nouveau tarif (une fois que vous êtes tombé d'accord) dans l'avenant.

Elle ne touche aucun complément de Polemploi pour compenser la perte de revenus s'il y a avenant.

Donc si vous le mettez à l'école, en novembre, je pense qu'il vaudrait mieux rompre le contrat, et éventuellement faire un contrat occasionnel le jour où vous aurez encore besoin de ses services, mais aucune garantie qu'elle aura encore de la place. Elle ne va pas non plus se bloquer une place pour un accueil hypothétique de très peu d'heures.

Pour une rupture de contrat, vous devrez bien évidemment lui payer une indemnité de rupture puisqu'elle a plus d'un an d'ancienneté.