Le Social

Bonjour je suis perdue !!!
J.ai pris contact par un réseau d ass mat de mon secteur et la seule réponse que j'ai eu c'est arrangez vous avec votre assmat !!!

J'emploie mon ass mat depuis le 1 septembre 2013 pour 82h mensuelle, 2 jours semaine de 9h30. C.est une moyenne car les jours de présence seront de 9h ou 11h
Le tarif horaire a été définie sur la grille avec un coefficient de base à 3,75 car cela lui donne le salaire mensuel qui se rapproche autour de 300 euros. Ne veut pas travailler en dessous. Ce qui fait un taux horaire a 4,51 brute

J essaye de mettre mes CP en même temps qu'elle mais elle va peut être prendre une ou deux semaine en plus pour l'été
Elle prend une semaine à Noël, à Pâques, 1 ou2 en juillet et 3 en août
Elle m.a dit qu elle avait droit à 2 jours de CP en plus pour avoir fractionné ses vacances. Est ce vrai ?

Pour sa 5 eme et 6 eme semaine de vacances des collègues lui ont dit qu'il suffisait qu'elle pose 2 jours pour avoir sa semaine de vacances( contrat prévu à 2 jours semaines) pour moi elle doit poser 6 jours ???

En ce qui concerne les fériés elle ne travaille pas et fait les ponts
Toujours des collègues , lui ont dit de compter le férié comme une journée de travail même si elle n'a pas l'enfant. Ce qui veut dire que je peux mettre mon enfant que 72h au lieu de 82h est ce vrai??

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ses collègues feraient mieux de se taire plutôt que de donner des informations erronées.

Vu le nombre de semaines de congés qu'elle prend (plus de 5), c'est forcément une mensualisation année incomplète que vous avez dû faire.

Si elle veut 6 semaines de congés, la mensu ne peut être que de 46 semaines, et à conditions que vous preniez vous-même vos congés en même temps qu'elle.

Si non, vous devez déduire aussi vos semaines de congés décalés.

Vous dites que les horaires peuvent être de 9 h ou de 11 h. Pouvez-vous déterminer combien de semaines de 9 h/jour et combien de 11 h/jour ? Ou y aura-t-il aussi des semaines de 20 h (1 jour de 9 h et un de 11 h) ?

Nbre de sem x 18 h = A
Nbre de sem x 22 h = B
Nbre de sem x 20 h = C

Tarif horaire x (A + B + C)/12 = mensualisation année incomplète.

Le total des semaines doit être de 46.

Il faudra un planning pour que votre AM sache si elle est en semaine A, en semaine B ou en semaine C. Et si elle fait plus de 18 h en semaine A, plus de 22 h en semaine B ou plus de 20 h en semaine C, il faudra compter des heures complémentaires en plus (et non pas si elle fait plus d'heures que la moyenne).

Si vous ne connaissez absolument pas les horaires qu'elle ferait, vous pouvez aussi faire une mensu sur 18 h hebdo et payer des heures complémentaires en plus si elle fait des journées de 11 h.

Les congés seront calculés chaque année fin mai et payés en plus de la mensualisation (comme indiqué dans la convention collective). Pas de paiement par 10 % en plus chaque mois !

Pour les jours pour fractionnement, ce n'est pas systématique.

C'est au 31 octobre de chaque année qu'on regarde combien de jours de congés ACQUIS, il lui reste à poser.

En commençant en septembre, elle n'aura pas 30 jours acquis au 31 mai (23 jours maximum). Donc si elle pose déjà 4 semaines en été, soit 24 jours (23 s'il y a un férié dedans), elle aura déjà posé tous ses jours de congés acquis. Donc au 31 octobre 2014, elle n'aura pas droit aux jours supplémentaires pour fractionnement puisque déjà épuisé. Et la 5e semaine, même acquise, ne donnerait pas droit aux jours pour fractionnement.

Pour fin octobre 2013, elle n'y a pas droit puisqu'elle n'a pas de congés acquis (la période d'acquisition des congés va de juin à mai).

Pour fin octobre 2015, là elle aura peut-être 30 jours ouvrables acquis, mais vu qu'elle pose déjà 4 semaines au moins en été, elle n'aura plus que la 5e semaine de congés, donc pas droit non plus aux jours pour fractionnement.

Ensuite pour les fériés : seuls les fériés tombant un jour habituellement travaillé après les 3 premiers mois sont dus. Donc les 1er et 11 novembre ne sont pas dus. Vous pouvez les déduire s'ils tombent un jour où elle aurait dû avoir l'enfant.

Les fériés tombant dans les congés acquis ne sont pas comptés comme jours de congés. Ils sont à payer en plus de la mensu s'ils tombent un jour habituel d'accueil.

Les fériés tombant dans les congés parents ou dans la 6e semaine de congés de votre AM, ne sont pas dus.

Les ponts, si elle les veux (avec votre accord), sont à déduire au moment de la prise : vous n'avez pas à les payer.

Pour la pose des congés, il faut compter à partir du 1er jour où elle ne prend pas votre enfant pour cause de congés, jusqu'à la veille de la reprise, à l'exception des fériés et des dimanches. Donc effectivement, une semaine = 6 jours ouvrables (5 si férié). On ne compte bien évidemment pas que les jours d'accueil (30 jours acquis donneraient 15 semaines de congés !!!!!). Tout ceci est bien mentionné dans la convention collective (faite-la lire à votre AM).

Les jours d'accueil sont-ils fixes ou peuvent-ils varier d'une semaine à l'autre ? En cas de jours variables, les AM peuvent négocier dans le contrat que tout férié tombant un jour potentiel d'accueil sera considéré comme ayant dû être travaillé (donc vous ne pourrez mettre votre enfant qu'un seul jour dans la semaine concernée, ou alors de payer des heures complémentaires). En l'absence d'une telle clause, vous avez tout loisir de poser les jours d'accueil en dehors des fériés (l'AM devra travailler 2 jours même dans une semaine avec férié, celui-ci n'étant alors jamais payé).

Votre AM et vous-même devriez faire un tour sur un site d'un syndicat d'AM, tel le SPAMAF par exemple :

http://www.assistante-maternelle.org/

ou un de ces sites :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ... iques.html

http://www.casamape.fr/

Votre AM devrait aussi les conseiller à ses "collègues".

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse

Alors nous avons fait un contrat sur année complète !!!
Est il possible de changer ?
Ou je dois continuer ainsi et garder ma mensualisation et lui déduire une semaine sans solde au moment de la prise de sa 6 eme semaine

Je ne peux définir le nombre de jours exacts par semaine car je suis infirmière travaillant de jour et nuit donc rien de fixe !! Donc elle m'a dit qu'on compterait au mois.

De plus elle ne travaille pas 3 mercredi sur 4

Si nous pouvons faire le contrat sur année incomplète cela ferait sur 45 semaines
Mon calcul : 3,50 *20*45/12= 262,50
Est ce exact?
J.ai mis 3,50 te taux horaire en exemple. il n'est pas bon car il va falloir que je calcule quel tàux horraire correspond à un salaire pour 280/300 euros

Par contre pour les calculs des congés payés je sais pas comment faire car moi mon assmat me disait que ses congés payes se calculaient de septembre à septembre. Je lui avait dit que normalement ça se calcule comme vous le dites jusqu à mai mais elle me dit que personne fait ça !!

Si j.applique les textes comment dois je les rajouter en plus de chaque mois pour qu.elle ait toujours le même salaire.
Car il y a plusieurs méthodes et parle d.annee de référence mais je comprends pas très bien en quoi consiste l'année de référence

Vu qu'elle prend une semaine en décembre et une en avril cela veut il dire qu'elle prend 2 semaines anticipées sur l.annee mai 2014/mai 2015

Cela voudra dire qu.il y aura toujours 2 semaines anticipées chaque année ?

Pour les fériés, si j'ai bien compris: je ne les déduits pas s il n'y a pas de clause entre nous. Si la semaine du15 août elle est en vacance je lui compte 5 CP et si c'est moi ou elle et moi je lui compte 6 CP?

Merci d'avance

Bonjour,

Si vous partez en année incomplète sur 45 semaines, vous avez donc déduit les 5 semaines de l'AM et 2 semaines supplémentaires. Ces semaines ne font pas partie du salaire payé tous les mois.

Quand elle prend ces congés (même avant mai), ce ne sont pas pour autant des congés anticipés (congés anticipés = congés PAYES, ce qui n'est pas le cas, c'est juste des absences prévues). Elle touche sa mensualisation normale.

Les congés ne seront calculés que fin mai de chaque année.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai de l'année suivante (mai+1).

Elle ne peut pas imposer de modifier l'année de référence en "septembre-août" ! Restez dans les normes : c'est ainsi que ça se fait (personne ne fait "septembre-août". Elle a simplement peur de ne pas pouvoir prendre des congés. Expliquez-lui ce que j'ai noté dans le premier et 2e paragraphe ci-dessus.

Oui vous pouvez modifier par avenant la mensualisation.

Cependant, si l'AM refuse (c'est son droit), vous devrez laisser le contrat en l'état ou la licencier.

Pour les congés, vous ne les calculerez que fin mai 2014.

Le paiement des congés par 12e (qui ne pourrait intervenir qu'à partir de juin 2014 jusqu'en mai 2015), n'est pas recommandé (l'AM doit attendre un an pour avoir en poche la totalité des congés acquis l'année précédente, alors que les parents n'avaient qu'à anticiper cette dépense. Et de plus cela plombe la note en fin de contrat car il y aura un an de congés à payer en plus du dernier salaire, sans compter le dernier salaire, la régularisation éventuelle et l'indemnité de rupture).

Négociez le paiement des congés en plusieurs fois au moment des congés (moins d'indemnités d'entretien et de nourriture à payer).