Bonjour!
C'est la boule au ventre que je suis "obligée" de donner ma démission sur un contrat! Ayant été insultée et menacée par les parents, je préfère mettre fin au contrat, épargnant ainsi les enfants de bien "moches" démonstrations...
Ma question porte sur le solde de tt compte!
il s'agit d'un contrat "scolaire" sur 36 semaines. 132 heures pour un des enfants et 28,33 heures mensuelles pour l'extra scolaire! tarif: 4,12 euros horaire!
depuis juin les parents me paient la partie CP dus pour la période du 7 janvier (début contrat) au 31 mai 2013. Ils ont choisi de payer mensuellement.
Je vais calculer ce qu'ils me doivent au titre des CP 2013/2014 du 1er juin 2013 au ...terme du contrat dans 15 jours! ces congés je ne pourrai pas les prendre bien sûr et vont donner lieu aux indemnités compensatrices de CP, à moins que les parents ne choisissent de laisser courir le contrat jusqu'à expiration des jours dus!
Je voudrai savoir, combien de CP ils me doivent, année incomplète, il y a eu juillet août où je n'ai pas eu les enfants, période décomptée de mon salaire mensualisé sur 36 semaines...
Pourriez vous m'aider pour ce calcul de solde...la régul se fait comment?
Avec tous mes remerciements!!!!
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je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
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Celialou
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
Bonjour,
Si vous avez donné votre démission (par écrit), le premier jour de préavis démarre soit le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur, soit le jour de la remise en main propre contre signature.
Au bout de 15 jours, le contrat est donc terminé : l'employeur ne peut pas choisir "de laisser courir le contrat jusqu'à expiration des jours dus" !
Vos dates de congés étaient à prendre en période de vacances scolaires, donc l'employeur ne peut pas vous les imposer maintenant, d'autant que ça prolongerait le préavis d'autant (le préavis ne peut se cumuler pendant les congés du salarié). Et de toute manière, vous êtes en année incomplète, donc les congés sont à payer en plus de la mensualisation !
Vous avez donc calculé vos congés acquis entre janvier et mai 2013, et divisé le montant par 12 pour l'étaler entre juin 2013 et mai 2014.
L'employeur a donc payé 1/12e en juin, 1/12e en juillet... soit 5/12 jusqu'à fin octobre. L'employeur vous doit donc encore les 7/12e (ceux qui auraient été payés entre novembre 2013 et mai 2014).
Puis il vous doit l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis entre juin 2013 et la fin du contrat.
En année incomplète, les congés se calculent ainsi :
Nbre de sem travaillées ou assimilées*/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis
Nbres de jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer
Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des congés
A comparer avec les 10 % des salaires de la période.
*semaines assimilées = semaines de congés acquis prises de l'année précédente (donc celles que vous aviez acquises fin mai 2013 que vous avez dû prendre cet été).
Pour la régularisation : y a-t-il eu un avenant en septembre suite à un changement de planning ? Si non, la mensualisation a donc été calculée de janvier 2013 à décembre 2013. Pour la régularisation, vous comptez le nombre de semaines travaillées (pas les congés scolaires), mais également les semaines d'absences non prévues de l'enfant (s'il y en a eu), et vous calculez le salaire correspondant (nbre de sem x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû). Et vous comparez avec les mensualisations perçues.
Si vous n'avez pas perçu suffisamment, l'employeur vous doit la différence. Si vous avez un trop perçu, cela reste en votre faveur.
Pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an d'ancienneté.
Si vous avez donné votre démission (par écrit), le premier jour de préavis démarre soit le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur, soit le jour de la remise en main propre contre signature.
Au bout de 15 jours, le contrat est donc terminé : l'employeur ne peut pas choisir "de laisser courir le contrat jusqu'à expiration des jours dus" !
Vos dates de congés étaient à prendre en période de vacances scolaires, donc l'employeur ne peut pas vous les imposer maintenant, d'autant que ça prolongerait le préavis d'autant (le préavis ne peut se cumuler pendant les congés du salarié). Et de toute manière, vous êtes en année incomplète, donc les congés sont à payer en plus de la mensualisation !
Vous avez donc calculé vos congés acquis entre janvier et mai 2013, et divisé le montant par 12 pour l'étaler entre juin 2013 et mai 2014.
L'employeur a donc payé 1/12e en juin, 1/12e en juillet... soit 5/12 jusqu'à fin octobre. L'employeur vous doit donc encore les 7/12e (ceux qui auraient été payés entre novembre 2013 et mai 2014).
Puis il vous doit l'indemnité compensatrice de CP pour les congés acquis entre juin 2013 et la fin du contrat.
En année incomplète, les congés se calculent ainsi :
Nbre de sem travaillées ou assimilées*/4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis
Nbres de jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer
Jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des congés
A comparer avec les 10 % des salaires de la période.
*semaines assimilées = semaines de congés acquis prises de l'année précédente (donc celles que vous aviez acquises fin mai 2013 que vous avez dû prendre cet été).
Pour la régularisation : y a-t-il eu un avenant en septembre suite à un changement de planning ? Si non, la mensualisation a donc été calculée de janvier 2013 à décembre 2013. Pour la régularisation, vous comptez le nombre de semaines travaillées (pas les congés scolaires), mais également les semaines d'absences non prévues de l'enfant (s'il y en a eu), et vous calculez le salaire correspondant (nbre de sem x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû). Et vous comparez avec les mensualisations perçues.
Si vous n'avez pas perçu suffisamment, l'employeur vous doit la différence. Si vous avez un trop perçu, cela reste en votre faveur.
Pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an d'ancienneté.
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mums78
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
Bonjour Célialou!
Bon ben je vois que j'ai bien assimilé tout ce que j'ai pu lire sur ce site depuis que j'y passe...J'avais bien fait comme vous!
par contre, je suis abonnée au magasine "l'ASSMAT" et sur celui consacré aux congés payés, ils font bien la différence entre l'indemnité représentative des CP et l'indemnité COMPENSATRICE de CP due lorsque les congés acquis n'ont pu être pris....Dédommagement pour la non prise de ces congés!
Qu'en est il exactement....?
Si j'avais continué à travailler, mon employeur m'aurait laissé prendre mes congés et ils auraient été payés en plus de mon salaire, comme le stipule la CCN....Là je ne PEUX pas les prendre, donc je suis lésée, car ils me seront payés comme si je les avais pris....D'où me semble t-il cette INDEMNITE COMPENSATRICE qui selon moi vient en plus de l'indemnité représentative des CP.Ce cas de figure , toujours selon "l'ASSMAT" n'étant prévu QUE pour les ruptures de contrat!
Merci pour ce que vous faites !
Bon ben je vois que j'ai bien assimilé tout ce que j'ai pu lire sur ce site depuis que j'y passe...J'avais bien fait comme vous!
par contre, je suis abonnée au magasine "l'ASSMAT" et sur celui consacré aux congés payés, ils font bien la différence entre l'indemnité représentative des CP et l'indemnité COMPENSATRICE de CP due lorsque les congés acquis n'ont pu être pris....Dédommagement pour la non prise de ces congés!
Qu'en est il exactement....?
Si j'avais continué à travailler, mon employeur m'aurait laissé prendre mes congés et ils auraient été payés en plus de mon salaire, comme le stipule la CCN....Là je ne PEUX pas les prendre, donc je suis lésée, car ils me seront payés comme si je les avais pris....D'où me semble t-il cette INDEMNITE COMPENSATRICE qui selon moi vient en plus de l'indemnité représentative des CP.Ce cas de figure , toujours selon "l'ASSMAT" n'étant prévu QUE pour les ruptures de contrat!
Merci pour ce que vous faites !
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Celialou
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
Re,
Je suis aussi abonnée à L'ASSMAT.
Mais tu n'as pas compris. Il n'y as paiement des congés + paiement parce que pas pris !
L'indemnité représentative des CP, c'est le paiement des congés : tu es en congés, tu ne travailles pas mais tu as un salaire.
L'indemnité compensatrice de CP, c'est aussi le paiement des congés, mais que tu ne peux pas prendre parce que le contrat est rompu avant !
Il n'y a pas de paiement de l'indemnité de CP + indemnité compensatrice de CP !
L'indemnité compensatrice de CP existe pour n'importe quelle profession : quand le contrat est rompu, on se fait payer les congés acquis non pris (ceux de l'année de référence précédente pas encore pris + ceux de l'année en cours). Les salariés sont en général en année complète (ils ont 5 semaines de congés et travaillent 47 semaines).
Pour les AM, il y a l'année complète et l'année incomplète.
En année complète, ça fonctionne donc comme pour les autres salariés : tu reçois à la fin du contrat l'indemnité compensatrice de CP.
En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation, et la CCN permet de payer selon différentes manières (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e, ou toute autre modalité convenue avec les parents).
Toi tu as convenu le paiement par 12e. Tu prends tes congés, mais le paiement n'est pas "substitutif", il est réparti. Tu as pris des congés en été 2013 mais tu n'as perçu que des 12e de tes congés en argent.
Ton indemnité "compensatrice" de CP, serait le montant des congés payés au moment de la rupture, correspondant aux congés non pris.
Or tu dois recevoir en novembre :
- les 12e manquants (ceux de novembre à mai 2014)
- et les congés en cours depuis juin.
L'indemnité "representative" des CP, correspondrait au montant des congés pris (dont une partie t'es payée en novembre)
L'indemnité "compensatrice" des CP, correspondrait aux congés de juin à novembre + le solde des congés acquis non pris de l'année juin 2012-mai 2013.
Vu que tu as dû prendre au moins 12 jours de congés cet été, et que tu n'en n'avais probablement pas beaucoup plus (voire moins) d'acquis, tu as donc pris l'ensemble des congés acquis. Donc ce que tu as calculé en argent fin mai, c'est "l'indemnité représentative" des CP. Et les congés acquis depuis juin 2013 c'est l'indemnité "compensatrice" de CP.
Si tu avais 30 jours acquis fin mai 2013 et pris que 18 jours (3 semaines) cet été, il te resteraient 2 semaines à prendre, donc l'indemnité compensatrice de CP serait le salaire des 2 semaines restant à prendre (non prises) + les congés de juin à novembre.
Est-ce plus clair ?
Bien évidemment, l'attestation POLEMPLOI n'explique pas tout ça, et beaucoup vont noter le montant des congés perçus au moment de la rupture comme "indemnité compensatrice", alors qu'il y a dedans une partie "représentative". C'est ce qui risque d'arriver dans ton cas (puisque les 12e déjà perçus ne couvrent pas le montant des congés acquis fin mai 2013). Pense à faire noter sur tes BS PAJEMPLOI les dates de congés pris.
Je suis aussi abonnée à L'ASSMAT.
Mais tu n'as pas compris. Il n'y as paiement des congés + paiement parce que pas pris !
L'indemnité représentative des CP, c'est le paiement des congés : tu es en congés, tu ne travailles pas mais tu as un salaire.
L'indemnité compensatrice de CP, c'est aussi le paiement des congés, mais que tu ne peux pas prendre parce que le contrat est rompu avant !
Il n'y a pas de paiement de l'indemnité de CP + indemnité compensatrice de CP !
L'indemnité compensatrice de CP existe pour n'importe quelle profession : quand le contrat est rompu, on se fait payer les congés acquis non pris (ceux de l'année de référence précédente pas encore pris + ceux de l'année en cours). Les salariés sont en général en année complète (ils ont 5 semaines de congés et travaillent 47 semaines).
Pour les AM, il y a l'année complète et l'année incomplète.
En année complète, ça fonctionne donc comme pour les autres salariés : tu reçois à la fin du contrat l'indemnité compensatrice de CP.
En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation, et la CCN permet de payer selon différentes manières (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e, ou toute autre modalité convenue avec les parents).
Toi tu as convenu le paiement par 12e. Tu prends tes congés, mais le paiement n'est pas "substitutif", il est réparti. Tu as pris des congés en été 2013 mais tu n'as perçu que des 12e de tes congés en argent.
Ton indemnité "compensatrice" de CP, serait le montant des congés payés au moment de la rupture, correspondant aux congés non pris.
Or tu dois recevoir en novembre :
- les 12e manquants (ceux de novembre à mai 2014)
- et les congés en cours depuis juin.
L'indemnité "representative" des CP, correspondrait au montant des congés pris (dont une partie t'es payée en novembre)
L'indemnité "compensatrice" des CP, correspondrait aux congés de juin à novembre + le solde des congés acquis non pris de l'année juin 2012-mai 2013.
Vu que tu as dû prendre au moins 12 jours de congés cet été, et que tu n'en n'avais probablement pas beaucoup plus (voire moins) d'acquis, tu as donc pris l'ensemble des congés acquis. Donc ce que tu as calculé en argent fin mai, c'est "l'indemnité représentative" des CP. Et les congés acquis depuis juin 2013 c'est l'indemnité "compensatrice" de CP.
Si tu avais 30 jours acquis fin mai 2013 et pris que 18 jours (3 semaines) cet été, il te resteraient 2 semaines à prendre, donc l'indemnité compensatrice de CP serait le salaire des 2 semaines restant à prendre (non prises) + les congés de juin à novembre.
Est-ce plus clair ?
Bien évidemment, l'attestation POLEMPLOI n'explique pas tout ça, et beaucoup vont noter le montant des congés perçus au moment de la rupture comme "indemnité compensatrice", alors qu'il y a dedans une partie "représentative". C'est ce qui risque d'arriver dans ton cas (puisque les 12e déjà perçus ne couvrent pas le montant des congés acquis fin mai 2013). Pense à faire noter sur tes BS PAJEMPLOI les dates de congés pris.
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mums78
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
merci Célialou!
Décidément ces histoires de CP sont vraiment très compliquées! Personne n'est d'accord!
De janvier à fin mai, j'ai calculé un certain nombre de jours (11 je crois) que j'ai pris en juillet!
Je fonctionne en semaines d'accueil, donc ttes mes semaines d'absence sont décomptées!concernant les cp 2012/2013, je les ai donc pris en totalité, j'ai calculé la somme due pour les 2 contrat (c'est une fratrie), et la maman a préféré réglé par 1/12è mensuel. Il lui reste donc effectivement 7/12è à me payer pour ces CP que j'AI PRIS....
Pour ceux acquis depuis juin jusqu'à la fin du préavis que j'évalue au 20 novembre, j'ai compté 18 semaines travaillées, donc 11,25 cp ouvrables arrondis à 12...Donc 8 ouvrés (je suis sur 4jours par semaine)
Ces cp ne seront jamais pris...
Si j'avais pu les prendre avant la rupture, la maman aurait payé mon salaire plus les cp ajoutés au salaire de base et derrière j'aurai mis mon préavis....J'aurais donc eu le repos du aux CP et le salaire correspondant!
Là les cp ne seront jamais pris et donnent lieu à une indemnité financière car il s'agit du seul cas particulier où c'est admis: fin de contrat!
je me réfère à la directive européenne du 23 novembre 1993, tout comme la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 qui la remplace!
Je pense l'avoir bien comprise...NON?
assmat consacré aux cp n°118 de mai 2013 (page 21)
Quand on prend le cas des autres salariés, c'est effectivement ainsi que ça fonctionne!!!! c'est bien compliqué tout ça!
Décidément ces histoires de CP sont vraiment très compliquées! Personne n'est d'accord!
De janvier à fin mai, j'ai calculé un certain nombre de jours (11 je crois) que j'ai pris en juillet!
Je fonctionne en semaines d'accueil, donc ttes mes semaines d'absence sont décomptées!concernant les cp 2012/2013, je les ai donc pris en totalité, j'ai calculé la somme due pour les 2 contrat (c'est une fratrie), et la maman a préféré réglé par 1/12è mensuel. Il lui reste donc effectivement 7/12è à me payer pour ces CP que j'AI PRIS....
Pour ceux acquis depuis juin jusqu'à la fin du préavis que j'évalue au 20 novembre, j'ai compté 18 semaines travaillées, donc 11,25 cp ouvrables arrondis à 12...Donc 8 ouvrés (je suis sur 4jours par semaine)
Ces cp ne seront jamais pris...
Si j'avais pu les prendre avant la rupture, la maman aurait payé mon salaire plus les cp ajoutés au salaire de base et derrière j'aurai mis mon préavis....J'aurais donc eu le repos du aux CP et le salaire correspondant!
Là les cp ne seront jamais pris et donnent lieu à une indemnité financière car il s'agit du seul cas particulier où c'est admis: fin de contrat!
je me réfère à la directive européenne du 23 novembre 1993, tout comme la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 qui la remplace!
Je pense l'avoir bien comprise...NON?
assmat consacré aux cp n°118 de mai 2013 (page 21)
Quand on prend le cas des autres salariés, c'est effectivement ainsi que ça fonctionne!!!! c'est bien compliqué tout ça!
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Celialou
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
Non, ça ne serait pas possible de prendre tes congés :
- tu as accepté de prendre un contrat enseignant, sur les 36 semaines d'école, ce qui implique que tes congés sont pris en période de vacances scolaires.
- si tu voulais prendre tes congés en dehors des vacances scolaires, la mensu serait calculée sur moins de 36 semaines d'accueil
- et si tu changeais tes dates de congés, il faudrait le faire pour tous tes employeurs, sinon ça ne sert à rien
- et l'employeur peut refuser que tu modifies tes dates de congés
- tu as accepté de prendre un contrat enseignant, sur les 36 semaines d'école, ce qui implique que tes congés sont pris en période de vacances scolaires.
- si tu voulais prendre tes congés en dehors des vacances scolaires, la mensu serait calculée sur moins de 36 semaines d'accueil
- et si tu changeais tes dates de congés, il faudrait le faire pour tous tes employeurs, sinon ça ne sert à rien
- et l'employeur peut refuser que tu modifies tes dates de congés
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Twinou
Re: je démissionne,non respect du contrat, besoin aide pour solde tt compte
Je pense comme Celialou : en année incomplète, les congés sont à rajouter au salaire de base.
La somme due est la même que l'assmat ai pris ses vacances ou non.
Si vous devez toucher 300€ de congés payés sur une année, que vous posiez des jours ou pas à cause de la rupture vous aurez quand même 300€...
La somme due est la même que l'assmat ai pris ses vacances ou non.
Si vous devez toucher 300€ de congés payés sur une année, que vous posiez des jours ou pas à cause de la rupture vous aurez quand même 300€...