Le Social

Bonjour à tous,

je suis totalement perdu.

Nous avons embauché notre nounou le 02 février 2012, son préavis se termine fin du mois de décembre 2013.

Nous avons donc commencé en année incomplète (du 02 février 2012 au 31 décembre 2012) avec 35h par semaine sur 46 semaines (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
nous avons utilisés la méthode des 10% du salaire net chaque mois pour le paiement des congés et dès le premier mois + rajout des heures faites en plus.

Nous avons toujours posé nos congés en fonction des siens

pour la période du 02 février 2012 au 31 mai 2012 elle a prit 5 jours de congés

pour la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 elle a prit 27 jours de congés

pour la période du 1er juin 2013 au 30 décembre 2013 (fin du préavis) elle a prit 23 jours de congés.


Je suis complétement perdu, et notre nounou me pousse a lui fournir absolument dans la semaine ses papiers de fin de contrat par ce qu'elle ne veut pas être dans la mouise a la fin de son préavis...

merci beaucoup pour toutes les personnes qui m'aideront dans cette démarche. Être parent employeur, il ne faut pas avoir peur de perdre des cheveux à ce creuser les méninges

Bonjour,

Vous n'avez pas respecté la loi et la convention collective qui disent que les congés ne peuvent pas être payés par 10 % tous les mois.

De plus vous n'avez pas vérifié si l'autre méthode de calcul des congés n'était pas plus avantageuse pour votre salariée.

Normalement vous auriez dû payer la mensu normale tous les mois de er 2012 à mai 2012.

Puis fin mai 2012 vous auriez dû calculer les congés selon les 2 méthodes (10 % et "comme si elle avait travaillé") et payer le plus favorable soit en une fois en juin, ou au moment de son congé principal, ou en plusieurs fois au moment de ses congés, ou par 12e. Pour la 2e méthode, il fallait déterminer combien de jours ouvrables de congés étaient acquis (nbre de semaines travaillées/4 x 2.5) et y rajouter éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, puis convertir le tout en jours ouvrés (jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire).

Fin janvier 2013 votre AM ne devait pas avoir travaillé plus de 46 semaines (si elle avait travaillé plus, il aurait fallu payer des heures complémentaires) : elle devait avoir pris ses 5 semaines de congés, et vous une semaine supplémentaire.

Puis fin mai 2013 à nouveau calcul des congés acquis entre juin 2012 et mai 2013.

Fin décembre 2013, donc calcul des congés acquis entre juin 2013 et décembre 2013.

Là vous n'avez payé que 10 %, donc votre AM a été perdante (au moins des 10 % sur les congés de l'année précédente) et elle pourrait vous réclamer le recalcul des congés et le paiement de la différence.

Il faut aussi calculer la régularisation éventuelle et l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets payés depuis le début de l'accueil.

Les papiers de fin de contrat sont à remettre le dernier jour de préavis. Pensez à vous procurer rapidement l'attestation destinée à POLEMPLOI.

Bonjour,

Merci de ta réponse Célialou ( même prénom que ma fille Célia^^), même si avec vos explications, sa me fait drôlement peur.

Pour les 10% chaque mois, c'était la Directrice du RAM qui nous conseillé de faire comme ça...

Hier j'ai essayer d'appeler la Directrice du relais: je ne peux pas vous aidez monsieur je ne comprend pas le fonctionnement du calcul. ( on va aller loin dis donc!!)

j'ai essayer d'appeler la PMI: je ne peux pas vous aidez monsieur, le mieu est de demander à votre Ass Mat ou bien au relais....

Les parents employeur veulent faire ça dans les clous, mais les différents organismes n'aident pas...

en tout cas merci beaucoup de cette réponse, je reviendrai vers vous si je bloque, mais je dois dire que vous ne pouviez pas mieux me l'expliquer!

bonne journée à bientôt.

Encore un relais qui a préféré aller au plus simple sans respecter les textes !

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du SPAMAF (signataire de la CCN) ou de casamape.

Il y a aussi ce site :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ... iques.html