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congés payés

Publié : 02 janv. 2014 13:42
par titia
Bonjour!! Merci d'avance à celles qui pourront m'éclairer.
J'ai embauché nounou le 1er oct 2013. Selon le contrat il est précisé 46h par semaine, 44 semaines par an, 2,40 € net.
Mais en réalité je ne vais lui laisser mon ptit bout que 40 semaines, et jusqu'à aujourd'hui on est plutot sur des semaines de 38h (parfois même 15h). Parfois j'ai des horaires irréguliers.

Pour l'instant, je lui compte 2,5 jours de congés acquis par mois (soit 7,5 arrondis à 8 à aujourd'hui), mais je viens de me rendre compte que c'était faux. En effet, si je compte bien jusqu'au 31 décembre elle a rééllement travaillé au total 11 semaines. Donc ca devrait être 11/4 = 2,75 tranches de 4 semaine soit arrondi =2 et donc 2*2,5 = 5 jours de CP, c'est ca?
Par ailleurs, comment dois je faire pour payer ses CP sachant que le contrat est faux, (horaires de 15h à 48h selon les semaines, au lieu de 46h prévues, 40 semaines de travail au lieu de 44 prévues).
Pouvez vous m'éclairer?? Merci beaucoup! et bonne année à tous

Re: congés payés

Publié : 02 janv. 2014 18:36
par Celialou
Bonjour,

Vous oubliez une chose, c'est que dans le contrat vous vous êtes engagée à confier votre enfant sur 46 h et sur 44 semaines.

Si vous ne confiez pas l'enfant comme prévu (38 h au lieu de 44), ce sont des absences non prévues payées en maintien de salaire !

Si vous voulez modifier le contrat, il faut faire un avenant mais votre AM n'est pas obligée d'accepter. Vous devrez alors soit maintenir le contrat, soit le rompre par retrait d'enfant.

Pour les congés, effectivement en année incomplète, ce n'est pas 2.5 jours par mois mais 2.5 jours par 4 semaines travaillées.

Il faut cependant compter les semaines travaillées, mais aussi les semaines d'absence non prévues de l'enfant !

Avec un contrat de 44 semaines d'accueil, vous avez prévu de prendre 3 semaines de congés en plus des 5 semaines de l'AM. Aviez-vous indiqué les dates de prise ?

Et votre calcul est faux : 11/4 x 2.5 = 6.875 arrondis à 7 jours ouvrables (on n'arrondit pas en-dessous après la division par 4).

De toute manière, ce n'est pas encore le moment de déclarer les congés : ceux-ci ne seront calculés que fin mai 2014, et déclarés à PAJEMPLOI que le mois où vous les payerez (en plus de la mensu, avec toujours les mêmes jours d'activité).

Quand aviez-vous convenu de payer les congés ?