Le Social

Bonjour,
J'aurais besoin de vos lumières: ça fait 6ans déjà que j'ai employée une ass mat et là je dois m'y remettre...
Donc voilà je dois engager une ass mat, le contrat a débuter le 02/01/2012 avec l'adaptation (sur 2jours).
Donc le contrat est pour une durée de 7 mois du 02/01/2014 au 31/07/2014, une fois par semaine (le vendredi) pour 4h hebdomadaires (en complément de la halte jeux).
Nous avons effectuer le calcul du nombre de semaines de garde qui est de 29 semaines ( en déduisant les vacances de lasst mat, vu que je callerait mes vacances o siens)
Le tarif horaire qui ma été proposée est de 5€ net.
Frais d'accueil : 5€ également.
J'aimerais savoir si dans le cas présent il fait effectuer la mensualisation, et quel calculs effectuer?
Faut il inclure les cp? L'assistante mat a t elle droit aux cp? Devront-ils être payer?
J'ai lu qu'il y avait montant horaire maximum pour pouvoir bénéficier de la PAJE.. Est ce vrai? Si oui quel est ce montant?
Merci par avance de votre aide

Bonjour,

Une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

Dans votre cas, je partirai sur une mensualisation année complète (sur 52 semaines).

Si l'AM prend des congés avant mai, ce seront des congés non acquis à déduire du salaire du mois concerné (formule de la Cour de cassation).

Fin mai elle aura acquis 13 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Si elle prends des congés avant le 31 juillet, vous comptez tous les jours ouvrables (càd du L au S hors fériés). Tout ce qu'elle prend en plus des jours acquis sera à déduire.

Vous pourrez rompre le contrat pour fin juillet 2014, en respectant le préavis de 15 jours, sachant que celui-ci ne peut se faire sur les congés acquis du salarié (donc il sera soit fait avant ses congés, soit après, soit à cheval sur ses congés).

Si à la fin du contrat elle n'a pas pris tous ses congés acquis, vous lui payerez une indemnité compensatrice pour les jours restants dus (convertis en jours ouvrés).

Si l'enfant ne vient que 4 h le vendredi, vous ne dépasserez pas le plafond même avec 5 € net (le plafond est de 5 x le smic horaire soit 5 X 9.53 € brut cà dire 36.66 € net).