Le Social

Bonjour,

Suite à une prise de contact avec la nounou au mois d’Août, un engagement a été signé au mois d'octobre pour la prise en charge de ma fille pour 50 heures/semaines.

nous sommes à une semaine de la prise en charge et la nounou m'appelle pour m'informer que son agrément ne lui permet pas de garder ma fille.

Nous avions commencé l'adaptation. l'assistante maternelle me réclame les heures passées et m'informe qu'aucune indemnité ne me sera versée pour son erreur.

Depuis Août je pense que cette AM a eu largement le temps de s'informer de son agrément et l'engagement stipule très clairement que lors de la rupture de l'engagement d'un des deux partie, une indemnisation d'un montant d'un demi mois de salaire brut sera donnée à la partie lésée.

Quelles démarche dois-je entreprendre pour avoir gain de cause? Je peux comprendre que les heures d'adaptation soit facturées mais pas que l'indemnité ne soit pas versée. Même si le contrat définitif n'a pas été signé.

merci pour vos réponses.

Bonjour....
regardez ce lien....
http://www.pajemploi.urssaf.fr/portail/ ... roque.html

Bon courage!

Merci pour ce lien,

Mais dans le cas où l'AM ne veut pas reconnaître ses tors, aucune explication sur la démarche à suivre n'est expliqué.

Bonjour,

Il faut savoir que le contrat commence dès le premier jour d'adaptation. Le contrat devait donc être signé à ce moment-là.

En signant l'engagement réciproque, l'AM s'engage à accueillir l'enfant à telle date. L'employeur s'engage à confier l'enfant à telle date.

Mais aucune des parties n'est ensuite tenue à continuer après cette date : l'AM peut démissionner, l'employeur peut retirer l'enfant.

Cependant le motif invoqué par l'AM est curieux : quand vous avez signé l'engagement réciproque, avez-vous vu son agrément ? Vous a-t-elle parlé des autres enfants en accueil et de la place qu'ils prenaient dans son agrément ?
Ou devait-elle demander une extension d'agrément ?

Oui nous avons vu son agrément. Cependant cette AM fait partie du MAM, une association de AM qui loue une maison pour exercer leur métier.
Concernant la place que prenez les enfants nous ne pouvions pas le savoir sachant qu'il yen a un total de 12 enfants.
Nous avons fait confiance sachant que le contact s'est très bien passé.
Nous pensions donc qu'il n'y aurait aucun problème. Elle a reçut un courrier de la PMI disant qu'elle ne pouvait pas garder un nourrisson.
Il est sur que notre erreur a été de ne pas vérifier en profondeur son agrément auprès de la PMI.

Que dit exactement l'engagement réciproque ?

On ne commence pas un accueil (l'adaptation y compris) sans contrat signé.

Même sans contrat signé, l'existence d'une relation de travail peut être prouvée (témoignages, bulletin de salaires...). Surtout si elle est en MAM. Donc elle a respecté son engagement.

Mais quand a-t-elle été avertie qu'elle ne pouvait pas accueillir l'enfant ?