Page 1 sur 1

rupture de contrat

Publié : 21 janv. 2014 17:06
par amelia
bonjour je suis ass-mat et j'ai une maman qui vient de m'annoncer qu'elle ferait une rupture de contrat a partir de aout 2014 car elle a trouver une ass-mat plus proche de chez elle, elle ma embaucher en septembre 2013, doit elle me verser les indemnités de rupture ou pas? car j'ai lu que c'était que si cela faisait plus de un an hors moi cela fera que 11mois. merci de me donner des réponse. merci.

Re: rupture de contrat

Publié : 21 janv. 2014 18:21
par Celialou
Bonjour,

Malheureusement non.

C'est la date d'envoi de la lettre de rupture qui détermine si tu as l'ancienneté requise pour avoir droit à l'indemnité de rupture.

Si la lettre part la veille de la date anniversaire, l'indemnité de rupture n'est pas due, même si elle arrive le lendemain.