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congés repris par employeur
Publié : 22 janv. 2014 10:25
par carole
bonjour
je garde un enfant depuis septembre en année complète.
j'ai pris une semaine de vacances en decembre et doit en prendre une en avril.
les parents m'avaient payés mais s'étant renseigné auprès de la page ils veulent me retirer cette semaine de décembre; et me mettre la semaine sans solde en avril.
ils ont en parfaitement le droit d'après la page.
Mais ce que je ne comprends pas, que deviennent les deux jours et demi accumulées depuis septembre ?
ils ne veulent pas me les payés lors de la régularisation en mai !
je travaille donc sans congés ? je n'y comprends rien
Re: congés repris par employeur
Publié : 22 janv. 2014 16:29
par Celialou
Bonjour,
Effectivement vous n'aviez pas de congés acquis pour votre semaine de décembre. Idem pour avril.
En fait, les congés que vous acquerrez tous les mois (2.5 j/mois) seront à prendre entre mai 2014 et avril 2015.
Maintenant, on peut aussi considérer que la semaine de décembre a été prise par anticipation (soit 5 jours s'il y a un férié dedans).
Donc des 23 jours ouvrables acquis fin mai vous déduisez 5 jours (+ ceux d'avril si l'employeur maintien à nouveau le salaire). Il ne vous restera donc que 18 jours de congés à prendre.
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant (dans la limite de 30 jours au total).
Si l'employeur veut absolument enlever la semaine de décembre, il faudra qu'il refasse la déclaration à PAJEMPLOI pour que vous ayez un BS en règle.
Si vous prenez 3 semaines de congé en été 2014 (18 jours ouvrables ou 17 s'il y a un férié), vous aurez le maintien de la mensu (sauf si en avril le salaire a aussi été maintenu). Si vous prenez à nouveau une semaine en décembre 2014, celle-ci sera à déduire puisque vous aurez soldé tous vos congés (ou à nouveau en anticipés).
Re: congés repris par employeur
Publié : 24 janv. 2014 09:49
par carole
merci beaucoup celialou pour la réponse.
les parents m'ont donc retiré les semaines
Donc en admettant que l'enfant part entre mai ou juin 2014.
que deviennent les deux jours et demi depuis septembre ?
les parents doivent me les payer ?
au ram, elle lui a répondu non car inclus dans la mensualisation
Re: congés repris par employeur
Publié : 24 janv. 2014 11:53
par Celialou
Ce RAM devrait se taire au lieu de raconter des bêtises : à quoi sert alors l'indemnité compensatrice de congés payés ?
Bien évidemment que l'employeur devra payer les congés acquis non pris au moment de la rupture !
En année complète les congés sont compris dans la mensu mais payés uniquement lors de leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis). Donc si pas pris = à payer à la fin du contrat.
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 08:10
par carole
merci beaucoup pour tous ces renseignements...
il reste une seule chose que je ne comprends pas, en admettant que l'enfant reste avec moi;
qu'est ce que je fais en mai 2014 ? vu que les congés se calculent en mai ? vu que les parents m'auront retiré les seamines de décembre et avril ? il doivent me les payer ?
ou alors tous cela se calcule à la fin du contrat ? par exemple en mai 2015 ou 2016 ?
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 08:39
par Celialou
Fin mai vous calculerez combien de jours de congés sont acquis.
Ces jours seront posés entre mai 2014 et avril 2015, et vous aurez le maintien de salaire à hauteur des jours acquis (ceux pris en plus seront encore à déduire).
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 10:14
par carole
merci encore, voilà plus de 5 ans que je travaille, je n'avais jamais rencontré de problème, j'ai toujours été payé intégralement, en prenant mes congés "par anticipation".. sans meme le savoir.
je vais bien voir à l'ouvrage, mais je pense que de toutes les façon, en procédant ainsi, à la fin du contrat les parents devraient se retrouver avec pleins de congés en à me payer...
puisque l'année ou l'enfant partira, je ne pourrai pas prendre mes congés.
la loi aurait été plus simple en procédant dans le réel..
1 mois travaillés dès le début du contrat = 2 jour et demi acquis
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 10:58
par Celialou
Ah ben non, c'est pas mieux le paiement au réel : on aurait un salaire en yoyo !
C'est quand même mieux (et obligatoire) la mensualisation !
C'est le lot de la majorité des salariés, d'avoir une déduction lors de congés non acquis : l'employeur n'est pas obligé d'accepter le paiement des congés par anticipation.
Et de toute façon, il ne faut pas en prendre par anticipation plus que ce qu'on a en cours :
Ex : contrat commencé en juin et 4 semaines pris en été => là si le salaire a été maintenu en juillet, il y a trop perçu de congés et si le contrat était rompu en août, il faudra rembourser l'employeur !
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 15:42
par carole
oui la mensualisation c'est mieux !
mais par contre ce que je voulais dire par congé au réel..
c'est qu'on ne devrait pas devoir en bénéficier que l'annéee suivante
exemple : j'ai commencé en septembre et en prenant une semaine j'ai , j'ai acquis suffisamment de jour pour ne rien devoir à l'employeur ; puisque de septembre à novembre cela fait 2,5 X 3 mois (sept, oct nov) = 7 jour et demi..
idem pour avril et j'ai meme assez de jour pour prendre 3 semaine en aout.
c'est ce que je voulais dire : à partir du moment ou on bosse un mois, on devrait pouvoir utilisé les deux jours et demi...
et d'après une collègue, en faisant la méthode de déduire les semaines pris par anticipation (comme les parent me le font cette année) ils se retrouvent à la fin du contrat avec pas mal de congés à payés....
Re: congés repris par employeur
Publié : 27 janv. 2014 22:00
par Celialou
Oui c'est sûr, s'ils n'ont pas accordé de congés anticipés, alors c'est au moment de la fin de contrat qu'ils risquent de payer une note salée, si le contrat s'arrête juste avant la prise des congés !