Le Social

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle depuis septembre 2013.
En janvier 2015, je compte faire rentrer ma fille a l école.
Sachant cela mon assistante maternelle me propose un nouveau contrat, ce dernier serai de 4 mois (de sept 2014 a décembre 2014), voila son calcul :

37h30/sem X 3euros20/h X 18sem / 4 mois total 540 euros

A t'elle le droit de faire cela? ou faut il rester sur notre 1er calcul (celui de notre contrat actuel) qui est :
37H30 X 3EUROS 20 X 44sem /12mois

Si son calcul est légal, comment faire pour les indemnités de rupture de fin de contrat?? je ne vais pas en payer en septembre puis en decembre 2014?! un avenant??

Merci beaucoup pour votre aide
adeline

Bonjour

Non, la mensualisation reste en l'état. La mensualisation est reconduite telle quelle sur 12 mois

Cependant, si vous rompez le contrat fin décembre, et que votre AM a travaillé 18 semaines à raison de 37.5 h x 3.20 €, le salaire qui lui est dû est de 2160 € mais elle n'aura touché entre septembre 2014 et décembre 2014 quatre mensualisation de 440 € soit 1760 €, donc vous lui devrez une régularisation de 400 € soit fin décembre :

- 440 € de salaire pour décembre
- 400 € de régularisation
- l'indemnité compensatrice de CP (congés acquis entre juin 2014 et décembre 2014 + éventuellement le solde des congés acquis fin mai 2014 et pas encore payé)
- l'indemnité de rupture de 1/120e des salaires nets perçus depuis le début du contrat càd septembre 2013
- les indemnités d'entretien et de nourriture de décembre 2014

Avec son calcul, il n'y aurait pas de régularisation. Mais selon la CCN, une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois. Elle a simplement voulu vous alléger un peu la "note" de décembre.

Merci pour votre réponse!

je ne comprend pas pour la régularisation...
je lui payerai 540 euros/mois
540 * 4 cela fait 2160 euros

encore merci pour vos reponses

La régularisation, c'est pour le cas où vous laissez la mensualisation telle qu'elle est actuellement (càd 440 € tous les mois).

Mais selon la CCN, il ne faut pas calculer la mensualisation sur moins de 12 mois...