Le Social

Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour avoir quelques renseignements suite au contrat et au licenciement de l'assistante maternelle de mon fils.

Nous l'avons embauché en octobre 2011, pour un contrat de 13 heures par semaine en année incomplète soit 41 semaines. En 2011, il n'y a avait personne pour nous renseigner en structure RAM étant dans une petite commune, nous avons donc établis le contrat avec l'assistante maternelle qui avait plusieurs année d'ancienneté sur le sujet.
Depuis septembre 2013, notre fils est scolarisé le matin et l'assistante maternelle n'étant plus forcément motivé pour aller le chercher à l'école le midi, nous avons décidé de mettre fin à son contrat. Ayant maintenant, la chance d'avoir une personne très compétente pour nous renseigner au RAM sur les modalités de fin de contrat j'ai pu revoir avec elle la totalité du contrat....
Il s'avère que sur les 2 ans et demi de contrat nous avons versé plus de 2000€ de trop de mensualisation et plus de 200€ au titre des congés payés. Pour faire simple je lui payait sa mensualisation et les heures en plus tous les mois...
D'après l'employé après avoir abordé le sujet avec elle, elle prétend ne pas maîtriser le calcul de la mensualisation faute de formation dispensée par le Relation Assistante Maternelle. Le contrat s'est achevé le 22 mars 2014, dois-je faire quelque chose, qu'en pensez-vous ?

Bonjour,

Je ne comprends pas ce que vous avez payé en trop.

Vous avez payé sa mensualisation, mais elle a rajouté des heures complémentaires chaque fois qu'il y avait plus d'heures dans le mois que d'heures mensualisées (la mensualisation est une moyenne) ?

Ou des heures que vous avez payé parce que vous n'avez pas confié l'enfant alors qu'il aurait dû l'être ?

Ou vous aviez un planning variable avec tant d'heures hebdo, et elle a "facturé" toutes les heures en plus des heures hebdo ?

N'oubliez pas aussi que vous avez perçu les aides CAF et le crédit d'impôt, et qu'il faudrait tout refaire.

Et normalement c'est l'employeur le responsable du contrat. Vous ne vous êtes jamais aperçu de votre erreur (s'il y a) ?

Bonjour,

Alors pour faire simple je lui payais la mensualisation et lorsqu'il y avait des heures en plus je les rajoutais. Et lorsque les mois ou il n'y avait pas son cotât d'heure je lui payai la mensualisation, dans mon raisonnement c'était le minimum a lui verser qu'il y soit ou (exemple en été mon mari a 5 semaines de congés, elle ne l'avait pas). Comme je ne savais pas qu'il fallait faire une régularisation tous les ans, elle ne m'en a jamais parlé. Pour les congés, nous sommes en années incomplètes, elle souhaitait que je lui verse 10% du salaire brut et après calcul a la fin du contrat elle a bénéficié de plus de jours qu'elle n'aurait du.
Et concernant votre question sur le fait que je ne m'en soit pas aperçu, comme je l'ai expliqué, c'est mon premier enfant et je n'ai jamais eu l'occasion de faire se genre de chose. Quand nous avons établis le contrat en 2011 il n'y avait pas de professionnel pour nous aider, l'assistante maternelle ayant une dizaine d'années d'ancienneté je me suis fier a ces dires... C'est lorsque que j'ai voulu établir la fin de contrat et qu'aujourd'hui nous avons une personne compétente au relais assistante maternelle qu'elle m'a tout expliqué et tout recalculé ! Je vous avoue c'était un peu la douche froide.
Merci pour votre réponse
Bonne journee

Bonjour,

Alors j'ai des doutes sur le trop-perçu.

Si l'enfant vient plus que prévu, c'est normal de payer des heures complémentaires, rajoutées en fin de mois.

Si l'enfant vient moins que prévu, les absences ne doivent pas donner lieu à retenue sur salaire : elles sont dues, comme si l'AM avait travaillé.

Et cela ne se compense pas d'un mois à l'autre : ce n'est pas parce que certains mois elle a travaillé moins que d'autres, qu'elle doit rattraper les heures le mois suivant.

Pour la régularisation, cela consiste à comparer le salaire dû pour les semaines travaillées (hors heures complémentaires qui elles doivent être payées tous les mois où elles sont faites, donc sont réglées), avec les mensualisations perçues (hors HC et hors CP). Si l'AM n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence ; si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Pour les congés, ils sont au minimum de 10 % ! Votre AM ne peut donc avoir un trop perçu à ce titre. Par contre, il fallait aussi faire le calcul des congés "comme si elle avait travaillé pendant ses congés", et lui payer le plus favorable entre ce calcul et les 10 %. Sachant que si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, le calcul des congés en "maintien" est souvent plus favorable. Il est donc fort possible que votre AM n'a pas touché suffisamment !

Quand au nombre de jours de congés pris : elle avait le droit de prendre 5 semaines de congés entre le début du contrat et la date anniversaire (si elle travaillait plus de semaines que prévu pour le calcul de la mensualisation, ce serait à payer en heures complémentaires). Je rappelle que pour le calcul de la mensualisation, les 5 semaines de congés de l'AM ont été déduits, donc on ne déduit plus rien.

Et selon le nombre de jours de congés acquis, les jours pour enfant de moins de 15 ans, les jours de fractionnement, les fériés tombant dans les semaines de congés, elle peut avoir des jours de congés restants, bien qu'ayant posé 5 semaines.

Les dates de congés de l'AM devaient être fixés au 1er mars de chaque année.

Bien évidemment, si elle a demandé des congés supplémentaires pour convenance personnelle, ces jours étaient à déduire.

Je signale aussi, que certains RAM ne sont pas au top non plus, et se plantent aussi.

Il faudrait tout revoir depuis le début (calcul de la mensu, heures rajoutées mois après mois, dates exactes des congés pris par chacun, jours habituels d'accueil...).