Le Social

Bonjour,

Nous avons un contrat depuis janvier avec une assistante maternelle, en année incomplète sur 45 semaines (52 moins 7 semaines dont une en mai), 4 jours par semaine.

En mai, elle aura acquis un nombre de jours de congés correspondant à la période travaillée, auquel il conviendra d'ajouter 4 jours pour deux enfants à charge.

Par ailleurs, entre janvier et fin mai, il y a eu la première semaine de vacances de l'AM, incluant un jour férié.

Notre question est la suivante :
- concernant les quatre jours pour enfant à charge, doivent-ils être pris par l'AM pendant des jours prévus travaillés et/ou rémunérés en mai en plus des congés payés ?
- concernant le jour férié : doit-il être récupéré et posé un jour habituellement travaillé ? doit-il être rémunéré en plus ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

Les jours pour enfant à charge, se rajoutent aux jours ouvrables acquis (sans pouvoir dépasser 30 au total). Puis le tout est converti en jours ouvrés à payer :

(Jours ouvrables + jours supp)/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire

Votre contrat a commencé en janvier 2014.

Si elle a pris sa semaine en avril, cette semaine n'était pas acquise, mais faisant partie des 5 semaines déjà déduites au départ, il n'y a rien à déduire. Donc puisque non acquis, le férié n'est pas dû et n'est pas à récupérer.

Si elle a pris sa semaine en mai, elle est acquise (période de référence pour l'acquisition des congés = juin à mai+1, période de prise = mai+1 à avril+2). Donc le férié est dû s'il est tombé un jour habituellement travaillé : donc à payer en plus, même s'il ne compte pas comme jour de CP.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Toutefois pour être sûre : donc les jours fériés qui tombent pendant les congés de l'AM et les quatre jours enfants à charge sont à payer, mais pas à poser en plus par l'AM (sous-entendu à poser sur des jours en théorie travaillés) ?

Et qu'en est-il d'un jour férié qui tomberait une des sept semaines où l'enfant est absent, mais ne correspondant pas à une des cinq semaines de vacances de l'AM ?

Je vous remercie encore.

Les fériés tombant un jour habituel d'accueil de l'enfant pendant les congés acquis doivent être payés en plus (car ils ont été déduits au départ dans les mensu année incomplète, or après 3 mois ils sont dus). Si vous préférez ne pas les payer, et avez une solution de garde, vous pouvez lui permettre de poser un jour de congé sur un jour qui aurait été travaillé (qui lui est payé dans la mensu).

Ceux tombant dans les congés non acquis de l'AM ou dans les congés décalés des parents ne sont pas dus.

Fin mai, votre AM devrait avoir 13 jours acquis + 4 jours supplémentaires. Ces jours se posent du lundi au samedi, dans les 5 semaines de l'AM. Donc si un férié tombe dans ces 17 jours, et sur un jour habituellement travaillé, vous devrez lui payer.

OK, merci beaucoup.
J'ai parcouru pas mal le forum, vous apportez des réponses très claires, ça change de tout ce qu'on peut lire et entendre !