Le Social

Bonjour,

Mon enfant était gardé par une assistante maternelle avec laquelle nous avons décidé d'arrêter le contrat.
Pendant que nous calculions la régularisation, nous nous sommes rendu compte d'une erreur de calcul des heures complémentaires payées mensuellement. Je m'explique :
Le contrat est basé sur 36 semaines à 25h et 11 semaines à 10h (ma femme est prof et on dépose moins l'enfant en vacances). ces horaires apparaissent clairement sur le contrat.
Or l'assistante a décompté les heures comme étant de 21h par semaines sur 47 semaines (21 étant la moyenne pondéré de 25h sur 36s et de 10h sur 11s)
Donc, quand on était en semaine scolaire, on le déposait 25h et elle comptait 4h complémentaire (par rapport à 21h) alors qu'on aurait dû en avoir 0 (par rapport aux 25h) et à contrario, en semaine de vacances, si on le déposait par exemple 18h, elle ne comptait rien (moins que 21h), alors qu'elle aurait dû avoir 8h (de plus que les 10h)
Au final, avec les + et les -, sur 7 mois de contrat, cela représente 46,5h de trop perçues (76h payées pour 29,5 réellement faites).

Ma question est la suivante :
Peut-on décompter ce coût lors de la régularisation (il se trouve par hasard que le calcul de la régularisation des heures lissées correspond à la sommes des trop perçues) ?
ou bien est-ce perdu pour nous car déjà payées ?

Ensuite, question subsidiaire : nous avons 15 jours de préavis à payer donc 2 semaines. Quelle somme horaire dois-je prendre en compte ? 25h ou bien 21h par semaine (qui est la moyenne pondéré des 25h sur 36sem et de 10h sur 11sem) ?

Merci d'avance de votre aide.

Bonjour,

Vous avez donc prévu :

36 semaines de 25 h = 900 h
11 semaines de 10 h = 110 h
total = 1010 h sur l'année

1010/12 = 84.1666 h mensualisées

ou en moyenne hebdomadaire 1010 h/47 sem = 21.4893 h

Ceci dit, vous avez donc conclu un contrat sur 47 semaines d'accueil.

Or selon la CCN, 47 semaines d'accueil en fait un contrat en année complète. Il y a donc déjà un problème ! Bien qu'étant enseignante, vous avez confié votre enfant pendant les congés scolaires (c'est votre droit) ?

Ensuite votre contrat devait indiquer le planning de chaque période (horaires d'arrivée et de départ pendant les semaines d'école, idem pendant les semaines de congés. Votre AM savait donc combien d'heures elle devait faire selon la semaine en question. Les heures complémentaires se comptait donc bien en plus du planning respectif (comme vous l'avez vous-même expliqué).

Il va falloir faire comprendre son erreur à votre AM : la mensualisation a beau être calculée sur une moyenne, les heures complémentaires de leur côté s'apprécient selon le planning en vigueur quand école et quand vacances scolaires.

Effectivement elle doit vous rembourser ce trop perçu (en le régularisant sur son dernier BS). Si elle refuse, il faudra passer par les Prud'hommes pour récupérer votre dû.

Ensuite, comme les congés ne sont pas compris dans votre mensualisation, il faut les calculer et les payer en plus.

Quand se terminera le contrat ?