Le Social

Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète (36 semaines). Au moment de la mise ne place du contrat, nous nous sommes mis d'accord pour un paiement des CP par la méthode 10% versés mensuellement (mais j'ai appris sur votre forum que ce n'est pas légal donc je dois voir ça avec l'AM). A la signature du contrat, l'AM a spécifié toujours prendre ses congés en juillet, ce qui ne modifiait pas le calcul de la mensualisation puisque les 36 semaines correspondent à 52 semaines - toutes les petites et grandes vacances scolaires.
Or, en février l'AM m'a annoncé prendre des congés du 22 mai au 10 juin.
Ces jours ayant été comptabilisés comme travaillés dans la mensualisation (car il n'avait jamais été prévu de congés hors vacances scolaires) doivent-ils être déduits du salaire mensuel (dans le cas présent, une partie sur le salaire de mai et une autre partie sur le salaire de juin)? C'est ce qu'il m'a été conseillé par le RAM.
De plus, ces jours sont-ils alors considérés comme congés payés ou comme absence/congés sans solde sur les déclarations PAJE?
Enfin, (et après j'arrête de vous embêter), est-ce que je peux faire figurer ces jours pris sur le bulletin de salaire édité par Pajemploi (ligne en bas du bulletin de salaire à signer par l'employeur et l'AM)?
J 'espère avoir été suffisamment clair.
Un immense merci pour l'aide que vous apportez à tous les utilisateurs de ce forum.

Bonjour,

Quand on signe un contrat, on évalue les semaines prévues d'accueil, tenant compte des congés respectifs.

Quand il est prévu qu'un enfant ne viendra aucun congé scolaire mais pendant toutes les semaines d'école, la mensualisation est calculée sur 36 semaines.

Il est évident que ces semaines d'école ne peuvent pas être modifiées.

Donc si l'AM prévoit de prendre ses congés en période d'école, il fallait partir sur moins de 36 semaines, puisque vous n'allez pas confier l'enfant pendant les congés scolaires.

Si elle n'a pas prévu au contrat qu'elle prenait ses congés hors période de congés scolaires, vous seriez en droit de refuser qu'elle les pose en mai-juin.

Si vous acceptez, ce sont des congés supplémentaires sans solde. Vous les déduirez du salaire en mai et en juin, en fonction des absences. La retenue sur salaire se calcule ainsi :

Salaire mensuel/nbre de jours ou d'heures potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour ou heure d'absence.

Pour le paiement des congés, vous avez opté pour le paiement par 10 %, ce qui n'est pas conforme à la CCN. Et vous déclarez donc tous les mois des congés à PAJEMPLOI (qui ne correspondent donc pas à la réalité, puisqu'elle n'acquiert pas 2.5 jours tous les mois).

Vous pouvez noter sur les BS PAJEMPLOI de mai et de juin les dates de congés pris.

Vous a-telle informée de la date des prochains congés (elle doit prendre 5 semaines en tout) ?

Si elle compte prendre tous les ans des congés en période d'école, vous devriez changer la mensualisation.

Si vous faites un avenant pour modifier le contrat en ce qui concerne le paiement par 10 %, et que vous choisissez un autre moment pour payer les congés, notez bien quand vous les paierez (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...). Vous pouvez aussi lui proposer de payer en deux fois, moitié en juin et moitié en juillet. C'est quand les congés sont payés en plus de la mensualisation qu'il faudra les déclarer à PAJEMPLOI (case à cet effet). Pour les dates que vous inscrivez à la main sur le BS, ce sera le mois de la prise effective (qui n'est pas forcément le mois de la paie).

Merci pour toutes ces informations très claires et très utiles.
Justement, sur les jours de congés acquis, le salarié acquiert-il systématiquement 2.5jours de congés par mois quel que soit le nombre d'heures travaillées ou y a-t-il un prorata temporis? Par exemple un mois avec 80h de garde rapporte-t-il autant de jours de congés qu'un mois où il y aurait 10 ou 15h de garde? ou le mois d'août (pour lequel l'assistante maternelle perçoit un salaire du fait de la mensualisation sur 12 mois mais ne travaille pas) rapporte-t-il aussi 2.5 jours de congés?

Encore merci.