Le Social

Bonjour,
J'ai besoin (ainsi que les parents) de votre aide pour 2 fins de contrat, nous sommes un peu perdus.
Contrat 1 :
Contrat en année incomplète sur 42 semaines, 30 heures hebdomadaires et 105 heures mensualisées qui a débuté le 09/09/2013.Le mois de septembre a été réglé au réel. Les PE m'ont réglé 10% de cp par anticipation dès le début du contrat(je sais désormais que c'est illégale) .J'ai pris une semaine de congés en décembre (semaine décomptée)et je suis en congés du 4 au 31 août (dates prévues depuis un bon moment). Les PE doivent déménager le 31 juillet, doivent-ils me régler le mois d'août? Donc 15 jours de préavis et pas d'indemnité de rupture car contrat de moins d'un an. Quelles seront les dates du préavis et le dernier mois payé à noter sur l'attestation pôle-emploi?

Contrat 2 :
Contrat en année incomplète sur 40 semaines, 42,50 heures hebdomadaires et 142 heures mensualisées qui a débuté le 27/12/2011 et dont le dernier avenant date du 01/05/2013. Je suis en congés du 4 au 31 août. Je n'ai pas l'enfant en septembre du fait de son entrée à l'école. Si le préavis est fait du 6 juillet au 3 août et se termine le 1er septembre après mes congés, cela vous semble-t-il bon? Les parents me règlent le mois d'août? Si le préavis se termine le 1er septembre, que doit on noter sur l'attestation pôle emploi? Préavis du 06/07/2014 au 03/08/2014 effectué et du 01/09/2014 au 01/09/2014 non effectué et non payé (dans ce cas quel motif?). Le dernier salaire a versé après la rupture sera donc août?

J'ai été un peu longue!!!!
Merci de votre aide

pouvez vous m aidez ainsi que les parents pour que la fin de contrat se passe bien pour moi et pour eux. Merci

Bonjour,

Pour le contrat 1 :

Si l'enfant doit encore venir le 31 juillet, il faut compter 15 jours à rebours, ce qui amènerait au jeudi 17 juillet 1er jour de préavis. Si remise en main propre, faudra que les parents vous fassent signer la lettre de rupture ce jour-là (reçue le + signature), en double exemplaire (un pour chacun).

Les congés acquis ne se prennent qu'à partir de mai 2014, donc votre semaine de décembre 2013 était simplement une semaine prévue de non accueil, déjà déduite de la mensu.

Les parents ont payé les congés par avance par 10 %, mais cela n'empêche pas de calculer les congés en "maintien" au 31 mai :

- comptez les semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai
- divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables acquis
- si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant
- puis divisez le tout par 6 et multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés
- jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = salaire des congés en maintien
- vous déduisez du résultat les 10 % déjà perçus, la différence est à payer par l'employeur.

Même calcul pour la période de juin 2014 jusqu'au 31 juillet (sans cette fois les jours pour enfant de moins de 15 ans).

Il faut aussi calculer la régularisation : comptez les semaines travaillées depuis le début de l'accueil x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû. Vous comparez le résultat avec les mensualisations perçues hors heures complémentaires ou supplémentaires et hors congés. Si vous n'avez pas eu suffisamment, l'employeur vous doit la différence. Si vous avez un trop perçu, celui-ci reste en votre faveur.

Pour le contrat 2 : vous avez 1 mois de préavis, donc il faut compter 30 jours à rebours à partir du 1er septembre, sans compter les congés :

30e = 1/09
29e = 31/08 (vos congés se terminent le 30 août, pas le 31 qui est un dimanche)
28e = 3 août
1e = 8 juillet

Vous auriez donc déjà dû recevoir la lettre de rupture.

Si ce n'est pas le cas, cela reporte d'autant la fin du préavis. A moins que vous ne fassiez une fleur aux parents et acceptez une lettre antidatée (rien ne vous y oblige).

Le 1er septembre est un jour de congé scolaire, donc vous êtes disponible pour accueillir l'enfant. Si les parents préfèrent ne plus vous confier l'enfant, c'est une absence non prévue de l'enfant. Il ne faut pas alors considérer cette journée comme "préavis non effectué" : soit le préavis est effectué en entier (l'enfant pouvant être absent par la suite), soit il est non effectué en entier (demander un écrit), ou partiellement non effectué si cela est de votre demande (dans votre cas, je ne demanderai pas que le 1er septembre soit non effectué, sauf si vous avez un enfant remplaçant dès le 1er septembre).

Donc le contrat se terminant le 1er septembre, la mensu d'août est due.

Pour septembre ce sera la mensu - une retenue sur salaire pour les jours non travaillés du mois (ceux après le 1/09), calculée selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé.

Il faudra rajouter au salaire de septembre, la régularisation éventuelle, calculée depuis la date anniversaire du dernier avenant, donc mai 2014, l'indemnité compensatrice de CP et l'indemnité de rupture.

Bonjour,

Un grand merci pour votre aide et toutes vos explications claires et précises.