Le Social

Bonjour,

je suis perdue, j'ai commencé un contrat avec mon assistante maternelle le 28/10/13
sur le bulletin de juin elle me demande de payer 624Euros correspondant à 10% de son salaire brut versé entre le 01/11/13 au 31/05/14
et 10% de de son salaire brut pour le mois de juin
je pense que je suis en année incomplète car le contrat est fait sur 45 semaines
mais je me suis greffée sur ces congés
et le must c'est en décembre 2013 elle prend 5 jours de CP et en avril 2014 11 jours or je lui ai payé son mois entier
devais je lui payer le mois entier sur décembre et avril?
dois je lui payer les 624 euros ?
dois je lui payer 10% de ces congés à partir de juin?
suis je en année incomplète meme si je me suis calée sur ces congés?
merci de votre aide car je suis perdue
bonne soirée

Bonjour,

Vous avez signé une mensualisation sur 45 semaines, ce qui veut dire qu'il est prévu 45 semaines d'accueil, 5 semaines de congés AM et 2 semaines de congés supplémentaires pour vous.

Si vous voulez changer cette mensualisation, il faut faire un avenant que l'AM peut accepter ou refuser (si refus, le contrat reste en l'état ou vous devrez la licencier).

La mensualisation étant calculée sur les seules semaines prévues d'accueil (nbre d'h hebdo x nbre de sem d'accueil), elle est à payer pendant 12 mois (division par 12), même quand elle est en congés ou que vous êtes en congés.

Si à la date anniversaire, vous avez employé l'AM plus de 45 semaines, vous lui devez ces heures en plus en heures complémentaires.

Les congés de l'AM ne sont pas compris dans la mensualisation sur 45 semaines. Les congés sont à calculer fin mai de chaque année et payés en plus de la mensualisation au moment convenu, noté au contrat. S'il est convenu de payer les congés en une fois en juin, vous rajouterez le montant des congés à sa mensualisation.

Si vous voulez changer la période de paie des congés, c'est à négocier avec l'AM et à concrétiser par un avenant au contrat.