rupture de contrat

[Gégé]

bonsoir,

Je suis assistante maternelle et j'ai 2 questions à poser.

La 1ère, j'ai actuellement un contrat de 30 h depuis le 4/11/2013 et a compter du 1/09/2014 l'enfant rentre à l'école, je ne l'aurais plus qu'avant l'école, après l'école, les mercredis après-midi et pendant les vacances. Doit on refaire un contrat en péri-scolaire ou juste un avenant.

Ma 2ème question est :

Depuis le 18/03/2014, j'ai signé un contrat de 45 h, la maman vient de m'annoncer qu'elle faisait une rupture de contrat pour déménagement.
le contrat a été calculé en année complète comme suit
3 x 45 x 52 / 12 = 585 €
le 1er mois, c'est à dire mars 2014 la maman m'a payé en heure réelle c'est à dire 49 h (du 18/03 au 31/03) puis mensualisation avril, mai et juin, sachant que j'ai pris 5 jours de Congé en Avril qui m'ont été payé comme si j'avais travail.
j'avais posé mes vacances d'été du 11/08/2014 au 31/08/2014, je devais donc touché la mensualisation d'Aout.
la maman m'a dit, je vous envois votre lettre recommandé de rupture de contrat le 24/07/2014, votre préavis prendra effet le 24/08/2014 jusqu'au 8/08/2014

Sachant que j'ai acquis en congé du 18/03/2014 au 31/05/2014 si je ne me trompe pas 7,5 jours, que j'en ai pris 5 dont 7,5 - 5 = 2,5 jours et du 1/06/2014 au 8/08/2014 7,5 jours + 2,5 jours restant soit un total de 10 jours.
Que j'ai droit à la prime de précarité 10 %.

Comment calculer les sommes que je dois percevoir pour cette rupture ?
Pour les congés pas pris, ma primes de précarité et mon préavis.

d'avance merci de votre réponse.
Cordialement.

[Nathalie]

Bonjour,

Je vais essayer de vous répondre car je vois que votre message date du 18 juillet déjà !

1ère question : Pas de re-signature de contrat mais un avenant. Attention à bien les semaines écoles et les semaines vacances puis additionner les deux et la mensualisation sera calculée sur cette base.

2ème question : là ça se complique !
Déjà contrat de moins d'1 an donc pas d'indemnités de rupture et les indemnités de précarité ne concerne que les cdd!

Congés acquis : du 1/06/14 au 8/08/14 = 2.5 pour juin + la même chose pour juillet = 5 jours et non 7.5 donc 5 + 2.5 restant de la période précédente = 7.5 et non 10.
Pour la période du préavis, vous serez payé comme un temps de travail normal.
Espérant vous avoir un peu éclairé en attendant que d'autres peut-être amène des précisions.

[celialou]

Bonjour,

14 semaines travaillées du 18 mars au 31 mai :

14/4 x 2.5 = 8.75 arrondis à 9 jours ouvrables

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2014, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

De juin à août, 10 semaines travaillées :

10/4 x 2.5 = 6.25 arrondis à 7 jours ouvrables


Total si pas d'enfant de moins de 15 ans : 16 jours ouvrables.

Vous dites avoir pris 1 semaine, s'il y avait un férié = 5 jours ouvrables, si non = 6 jours ouvrables.

Donc restent 11 ou 10 jours ouvrables selon le cas.

11 jours ouvrables = 2 semaines x nbre d'h hebdo x tarif

10 jours ouvrables = 1 semaine + L Ma Me J x nbre d'h x tarif.

A comparer avec les 10 % des salaires.

Au fait : le préavis ne démarre pas le jour où le courrier est envoyé, mais le jour où le courrier est présenté pour la première fois par le facteur. Et il ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié (si c'est le cas, le dernier jour est reporté au premier jour ouvrable suivant).

[gégé]

bonjour Nathalie et Celialou,

Merci pour vos renseignements. C'est gentil de votre part d'avoir pris le temps de me répondre.

bonne continuation

@ bientôt

Gégé