Le Social

bonjour,

Suite à la scolarisation de mon enfant, je dois me séparer de mon assistante maternelle, mais nous sommes en désaccord sur les sommes qu'il me reste à lui devoir au sujet des congés payés... qui a raison ? Je sollicite votre aide, je suis vraiment perdue :

- Notre contrat est en année complète.

- Les périodes communes de congés convenues sont de : 4 semaines au moi d'aout + 1 semaine glissante dans l'année

- Date du début de contrat 27.02.2012
Date de fin annoncée dans le préavis 31.07.2014

- congés pris par mon AM durant tout son contrat :
1 semaine en mai 2012
4 semaines âout 2012,
1 semaine janv/fèv 2013,
4 semaines âout 2013,
1 semaine mai 2014.

Quand j'essaye de calculer le nombre de jours pris je tombe sur 64
et celui dus : 73

(si je ne me trompe pas entre les jours ouvrables, non-ouvrables, fèriés, aquis non aquis, pèriode de référence etc...)

Ce qui voudrais dire dans ma logique que je lui doit encore 9 jours ...
Hors elle me demande de lui payer un mois complet(correspondant à aout 2014) je ne comprend pas pourquoi ?

Et quand je relis le contrat il y a cette phrase obscure qui achève de semer le doute en moi : "si le contrat est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont dus à équivalence de 10 % des salaires versés au prorata des congés restant dus"

Au secours !!!
Je rame...
Merci d'avance pour votre aide.
Lou.

Bonjour,

Votre AM n'ayant commencé que le 27 février 2012, elle n'avait que 8 jours ouvrables acquis fin mai 2012. Si elle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2012, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

De juin 2012 à mai 2013, elle a droit à 30 jours ouvrables.

De juin 2013 à mai 2014, à nouveau 30 jours ouvrables.

De juin 2014 à juillet 2014, 5 jours ouvrables.

Total 73 si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.

Elle a pris 1 semaine en mai 2012, probablement qu'il y a un férié dedans ? Si oui = 5 jours ouvrables.

4 semaines en août 2012 = 23 jours ouvrables (le 15 août ne compte pas).

1 semaine en janv/fév 2013 = 6 jours ouvrables

4 semaines en août 2013 = 23 jours ouvrables

1 semaine en mai 2014 = 5 jours ouvrables (je suppose qu'il y a un férié dedans).

Total pris = 62 jours pris.

73 - 62 = 11 jours ouvrables.

Ce qui correspond ni plus ni moins à 2 semaines, donc la valeur de 2 semaines travaillées (tarif horaire x nbre d'h hebdo x 2). Ceci à condition qu'elle n'ait pas d'enfant de moins de 15 ans.

Les congés se calculent toujours de 2 façons : "comme si elle avait travaillé" et par 10 %. La première méthode est généralement plus avantageuse, sauf s'il y a eu beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires.