bonjour
J'ai fait un contrat qui est aujourd'hui obsolète.
je me suis fait payé 10 pour de congés tous les mois (année incomplète) afin de ne pas perdre trop de salaire
je ne renouvellerai pas bien sur.
j'arrive bientôt à la fin et je dois procéder au calcul des congés payés
je connais le système de calcul de type de fin de contrat mais je ne vois pas ou et comment rajouter les heures supplémentaires.. et j'en ai fait pas mal.
quelqu'un le saurait ?
merci
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Contrat obsolète
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Celialou
Re: Contrat obsolète
Bonjour,
Quand vous dites que vous arrivez à la fin du contrat, c'est que vous êtes licenciée ?
Avec les 10 % payés mensuellement, vous avez perçu les congés par avance. Cette méthode n'est pas conforme à la CCN.
Les congés auraient dû être calculés fin mai de chaque année et selon deux méthodes :
- 10 % des salaires de la période de référence écoulée (cette méthode tient compte des heures complémentaires effectuées)
- les congés rémunérés comme si travaillés (calcules selon le planning en vigueur, donc hors heures complémentaires).
La méthode la plus favorable doit être retenue.
Vous êtes en droit de tout régulariser et faire payer la différence, si le maintien est plus favorable.
Quand vous dites que vous arrivez à la fin du contrat, c'est que vous êtes licenciée ?
Avec les 10 % payés mensuellement, vous avez perçu les congés par avance. Cette méthode n'est pas conforme à la CCN.
Les congés auraient dû être calculés fin mai de chaque année et selon deux méthodes :
- 10 % des salaires de la période de référence écoulée (cette méthode tient compte des heures complémentaires effectuées)
- les congés rémunérés comme si travaillés (calcules selon le planning en vigueur, donc hors heures complémentaires).
La méthode la plus favorable doit être retenue.
Vous êtes en droit de tout régulariser et faire payer la différence, si le maintien est plus favorable.
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AURELIE
Re: Contrat obsolète
bonjour
effectivement cette methode n'est pas conforme, mais je ne le savais pas à l'époque.
j'ai été rémunéré (10 pour cent en plus pour les congés payés) en année incomplète durant tout mon contrat sans jamais faire de calcul fin mai.
je connais la méthode pour le calcul mais ce qui me pose problème c'est les heures supplémentaires.
entre 2012 et 2014 j'ai gardé la petite 7 nuits (la mère me compte 15 heures par nuit)
quand je fais mon calcul par année, je transforme ces heures en jour.
2 nuits = 30 heures ( que je divise par 9 h (jour normal de garde) cela me ferait 3 jours.
et j'ai déjà un total de 28 jours la première année (je rajoute deux jour pour ma fille de moins de 15 ans)
et si je rajoute 3 jours d 'heures complémentaire , je dépasse (33 jours) et c'est 30 jours max.
donc heures supplémentaire nuit perdu !
j'ai donc essayé une autre méhode
et faire un calcul à part uniquement pour les heures sup
prendre mes 7 nuits accumulés depuis 2012
7 nuits X 15 heures = 105 heures
105 heures : 9 heures par jours = 11 jours
11 jours X 9 heures X mon net 3,70 = 399,6
mais dans ce cas comment retiré les 62 euros (10 pour cent que la maman ma payé tous les mois ?)
effectivement cette methode n'est pas conforme, mais je ne le savais pas à l'époque.
j'ai été rémunéré (10 pour cent en plus pour les congés payés) en année incomplète durant tout mon contrat sans jamais faire de calcul fin mai.
je connais la méthode pour le calcul mais ce qui me pose problème c'est les heures supplémentaires.
entre 2012 et 2014 j'ai gardé la petite 7 nuits (la mère me compte 15 heures par nuit)
quand je fais mon calcul par année, je transforme ces heures en jour.
2 nuits = 30 heures ( que je divise par 9 h (jour normal de garde) cela me ferait 3 jours.
et j'ai déjà un total de 28 jours la première année (je rajoute deux jour pour ma fille de moins de 15 ans)
et si je rajoute 3 jours d 'heures complémentaire , je dépasse (33 jours) et c'est 30 jours max.
donc heures supplémentaire nuit perdu !
j'ai donc essayé une autre méhode
et faire un calcul à part uniquement pour les heures sup
prendre mes 7 nuits accumulés depuis 2012
7 nuits X 15 heures = 105 heures
105 heures : 9 heures par jours = 11 jours
11 jours X 9 heures X mon net 3,70 = 399,6
mais dans ce cas comment retiré les 62 euros (10 pour cent que la maman ma payé tous les mois ?)
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Celialou
Re: Contrat obsolète
Si vous voulez tout régulariser depuis le début, il faut procéder en année de référence (juin à mai).
Il faut compter depuis le début du contrat :
- nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai
- les diviser par 4
- puis multiplier par 2,5
= nbre de jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours supp par enfant, si vous n'atteignez pas 30 jours au total et sans pouvoir dépasser 30.
Puis vous convertissez le tout en jours ouvrés en divisant par le nombre de jours habituellement travaillés (ex si vous travaillez 4 jours hebdo vous divisez par 4).
C'est ces jours ouvrés qui sont a payer si les 10 % ne sont pas plus favorables (donc resterait la différence à payer avec les 10 % déjà perçus).
Puis refaites les mêmes calculs pour l'année suivante, en comptant cette fois aussi les semaines de congés acquis pris.
Etc...
Il faut compter depuis le début du contrat :
- nbre de semaines travaillées du début du contrat au 31 mai
- les diviser par 4
- puis multiplier par 2,5
= nbre de jours ouvrables acquis
Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours supp par enfant, si vous n'atteignez pas 30 jours au total et sans pouvoir dépasser 30.
Puis vous convertissez le tout en jours ouvrés en divisant par le nombre de jours habituellement travaillés (ex si vous travaillez 4 jours hebdo vous divisez par 4).
C'est ces jours ouvrés qui sont a payer si les 10 % ne sont pas plus favorables (donc resterait la différence à payer avec les 10 % déjà perçus).
Puis refaites les mêmes calculs pour l'année suivante, en comptant cette fois aussi les semaines de congés acquis pris.
Etc...