Le Social

bonjour,
j'aurai besoin d'aide pour calculer la fin de contrat de mon assistante maternelle.
Début de contrat: 29 avril 2013
22h30/semaine contrat sur 43 semaines, taux horaire 2.65 euros
salaire de base 236.38 (avec CP)
le 1er septembre 2013 nous avons fait un avenant au contrat: du coup contrat sur 37 semaines 34.05h semaine, taux horaire 2.65.
Pas de régularisation (en sa faveur)
le 1er Mars 2014 nous avons de nouveau fait un avenant: (augmentation du temps de travail) contrat tjs sur 37 semaines, 36h50/semaines taux horaires 2.68.
régul de 159.18 euros
Je souhaite mettre fin à notre contrat le 31 Mai 2015.
J'ai du mal à calculer les différentes indemnités (je sais je mis prend en avance), pourriez vous m'aider?
indemnité rupture? 1/120ème salaires net percus tout au long du contrat, hors indemnités entretien et hors CP?
Indemnité compensatrice de CP?
Régularisation du salaire mensualisé?
merci beaucoup

Bonjour,

En année complète, les congés ne sont pas compris. Il faut les calculer chaque année, fin mai, sur l'année de référence écoulée, et les payer en plus au moment convenu au contrat ( la CCN donne 4 possibilités). Si vous avez rajouté 10% en plus tous les mois, ce n'est pas conforme à la CCN.

Et comment avez-vous trouvé 236.38 ? Je ne tombe pas sur le même nombre.

Comment avez-vous trouve 34 .05 h ? C'est en centième ?

L'indemnité de rupture se calcule sur les seuls salaires, donc pas sur les indemnités d'entretien et de nourriture. Les congés sont un salaire, donc comptent pour l'indemnité de rupture.

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

depuis le début c un contrat année incomplète

Oups, erreur dans mon message précédent : je voulais dire "année INcomplète" !

non je ne rajoutais pas 10 pour cent, je fais le paiement au 1/12 ts les mois

Ok, mais pas des le début ?

Vous avez d'abord payé que la mensu, soit 213,66 € en mai 2013 (je suppose qu'en avril 2013 vous avez payé au réel ?)

Et fin mai 2013, les congés que vous avez calculé (vous avez bien pris le plus favorable entre les 10 % et le calcul "en maintien" ?), ne devaient pas faire une somme très élevé et vous l'avez divisé par 12 et rajouté à sa mensu. De juin 2013 à mai 2014 (je pose cette question car beaucoup ne comprennent pas le principe du paiement par 12e) ?