Le Social

Bonsoir,

j'emploie une assistante maternelle depuis mai 2013 et nous lui avons donné son préavis le 17 novembre 2014 qui se termine demain le 12 décembre 2014

Je voudrais qu'il n'y ait pas d'ambiguité pour elle comme pour moi dans le paiement de son solde de tout compte

Là où je suis un peu étonné est qu'elle me dit que je lui dois des congés par anticipation (13 jusqu'en mai 2015), je veux bien le croire, mais j'aimerais une confirmation

Elle a pris 14 jours de congés payés hors jours fériés en aout 2014, il semblerait qu'il lui reste encore 33,5 jours de CP d'après nos calculs

Je sais que je lui dois 1/120 des salaires, le mois en cours, mais je suis perdu pour les congés payés, merci d'avance de me dire tout ce que je lui dois !

(date jours travaillés heures indem d'entretien)



201412 10 75 0 40

201411 20 150 0 64 708,01
201410 22 165 0 76 708,01
201409 21 157 0 88 742,21
201408 6 45 0 20 742,21
201407 22 157 0 88 708,01
201406 19 135 0 64 673,81
201405 20 150 0 60 673,81
201404 18 135 0 68 644,35
201403 17 127 0 80 609,01
201402 16 120 0 60 576,39
201401 20 150 0 80 652,40
201312 15 112 0 52 511,15
201311 20 150 0 60 674,25
201310 22 165 0 80 674,25
201309 21 158 0 72 706,87
201308 2 15 0 8 146,79
201307 17 127 0 64 554,54
201306 16 120 0 60 521,92
201305 18 135 0 44 587,16

Bonjour,

Le préavis est d'un mois après un an d'ancienneté.

Si la lettre de rupture lui a été présentée le 17 novembre, le préavis se termine le 16 décembre.

La mensualisation de décembre sera donc amputée des jours non travaillés après le 16. Il faut utiliser la formule de la cour de cassation :

Salaire mensuel/jours potentiels d'accueil du mois.

Pour les congés, il faudrait plus de précisions :

- quelle mensualisation
- si année complète,,a-t-elle pris des congés par anticipation,
- si année incomplète, comment étaient payés les congés
- dates des congés, quels sont les jours habituellement travaillés, à-t-elle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2014 ?

Mille mercis pour votre réponse !

Elle est en année complète (sur 52 semaines pas sur 47 si c'est la question), le salaire est mensualisé mais ce n'est jamais la même somme, selon le nombre de jours réels d'accueil, ça tourne entre 650 et 750€, j'avoue que je suis loin d'être à l'aise avec tout ça

Comme je disais, elle a pris 14 jours ouvrés en août 2014, on a payé 742€ (en aout 2013, elle a pris des congés, mais on a quasiment rien payé pour le mois d'aout 2013 (147€) ; elle a pris 2 semaines en décembre 2013, on a payé moins qu'un mois plein (511€)

Elle a commencé en mai 2013, il me semble avoir compris qu'elle capitalisait 2,5 jours de CP/mois travaillé

Je ne comprends pas très bien par anticipation : j'ai vu que sur le décompte, du mois de décembre, pour son salaire, elle a rajouté 13 jours de CP par anticipation (je me dis de janvier à mai 2015 : 2,5*5=12,5=13 j)

On ne paie pas chaque mois les 10% de CP

Elle a une fille qui a 20 ans

Encore merci pour votre aide précieuse

Comment a été calculé la mensualisation exactement ?

Je ne comprends pas pourquoi ce n'est pas tous les mois la même chose : y avait-il des jours ou heures complementaireś (c.-à-d. que vous avez confié l'enfant des jours non prévus ou plus longtemps que prévu) ?

Elle a commencé tout début mai 2013 ? Elle avait au max 3 jours de congés acquis fin mai 2013. Donc ont été déduits les congés non acquis (c'est elle qui fait les calculs ?).

Donc (en gros), elle a acquis :

- 2,5 jours en juin, juillet, septembre, octobre, novembre, janvier, février, mars, avril et mai soit 25 jours
- 0,45 x 2,5 = 1,125 jours en août
- 0,5 x 2,5 = 1,25 jours en décembre
Total : 27,375 arrondis à 28 jours ouvrables fin mai 2014

- 2,5 jours de juin à novembre soit 15 jours
- 0,5 x 2,5 = 1,25 jours en décembre
Total : 16,25 arrondis à 17 jours ouvrables au 16 décembre.

Total : 45 jours ouvrables

Combien de jours a-t-elle pris en août 2014 ? Si elle a pris 3 semaines comme l'année dernière soit 17 jours ouvrables (à cause du 15 août qui ne compte pas), resteraient 28 jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de congés payés.

Même si elle a pris 4 semaines, ça ferait 23 jours pris resteraient 22. Comment elle arrive à 13 ?

Par contre rien à payer pour les congés janvier 2015-mai 2015, elle n'est plus sous contrat. Elle se plante là.

Merci bcp tout s'est éclairé grâce à vous, je retombe sur 28 jours aussi de jours ouvrables à payer en indemnité compensatrice de congés payés

Je pense qu'elle veut en effet me faire payer les 13 jours jusqu'en mai 2015, elle a plus de 10 ans de métier, ça m'a pris du temps à comprendre, même si c'est simple

Je me demande quand même d'où elle sort une ineptie pareille de vouloir faire payer des jours de congés anticipés sur une période où elle n'est plus votre salariée.

Ne fait-elle pas un amalgame avec les mensu année incomplète quand les congés sont payés par 12e ?