Le Social

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens sur le forum car je constate après plus de 5 mois que l'assistante maternelle nous a fait signé un contrat qui ne correspondent pas à la convention collective. J'aurais dû me renseigner avant mais j'ai fait l'erreur de lui faire confiance.

La situation est la suivante : mon fils est accueilli de manière régulière 25h/semaine. Le contrat a débuté le 01/09/14. Et il prend fin à son départ le 12/07/15. Il est prévu 5 semaines de vacances pour une année.

La première erreur : le salaire a été mensualisé sur une année complète soit 52 semaines - 5 semaines de vacances.

Deuxième erreur à moins que ce soit moi qui sois dans l'erreur ? 1/10ème du salaire est rajouté chaque mois. Comme s'il s'agissait d'un accueil occasionnel... Elle a déjà eu 3 semaines de vacances payées (le salaire mensualisé a été versé) et en plus est rajouté le 1/10 ème sur le salaire. Si je comprends bien, on lui paie ses vacances 2 fois !!!

Bref, je comprends après quelques mois qu'elle a perçu 250 euros en trop (juste avec la deuxième erreur) et je suis plutôt verte de m'être fait avoir !

Ma question est la suivante : ai-je un moyen de récupérer ce qui correspond aux vacances dans un contrat d'accueil occasionnel ? Ou aucune chance vu que c'est écrit dans le contrat que j'ai signé ?

Sachant que les déclarations sur le site pajemploi ont déjà été faites...

Merci d'avoir pris le temps de lire. Et puis, si pas de solution, la leçon de la nounou valait ces 250 euros !

Bon week-end !

bonjour, effectivement, il semblerait que les congés soient payés 2 fois. De plus, payé 10 % des congés à la fin de chaque mois, cela ne se fait plus, c'est interdit et elle doit le savoir ; comme elle doit savoir qu'elle touche 2 fois (pas bien!). (vous pouvez trouvez la convention collective nationale des ass mat, avec ses obligations et bien expliqué, sur internet), et lui agiter sous le nez !
Il faut aborder le sujet avec elle, et voir comment elle réagit dans un premier temps. Ensuite, vous pouvez avoir des renseignements auprès d'associations qui proposent le service d'ass mat (internet aussi !) ; ils peuvent vous répondrent. Vous pouvez également joindre l'inspection du travail de votre ville ou département en précisant "emploi d'une Ass mat" pour avoir des réponses sures et la marche à suivre pour récupérer le trop perçu par l'ass mat(Le service de renseignents, est ouvert aux particuliers). Ou faire l'inverse, vous vous renseigner et en fonction de la réaction de l'ass mat, vous sortez vos infos...Cdlt

Merci Lili pour ces propositions...

Nous avons décidé de changer d'ass mat, et la nouvelle nous a présenté un contrat avec plein d'extraits de la convention collective, c'est comme ça que nous nous sommes rendu compte de l'arnaque !

Je vais essayer de contacter l'inspection du travail, j'ai un peu d'espoir de revoir la couleur du trop perçu.

Je reviendrai dire les réponses de l'inspection.

Bonjour,

Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris : la mensualisation est calculée sur 52 semaines ou sur 47 semaines ?

L'AM n'est pas obligatoirement une arnaqueuse, elle n'a peut-être elle même pas compris comment fonctionne la mensualisation année complète.

N'avez-vous pas un 'RAM (relais assistantes maternelles) près de chez vous ?

Bonjour,

Effectivement, la mensualisation a été calculée sur 47 semaines (les 5 semaines de vacances annuelles ont été retirées). D'où ce qu'elle rajoute tous les mois le 1/10ème du salaire pour les congés payés. Je commence à comprendre. Vu que les ass mat ont le choix entre 2 modes de rémunération des congés payés, elle aurait choisi de prendre le 1/10° sur le brut ?
Donc il n'y aurait pas erreur?

Mais dans ce cas, dans les déclarations pajemploi...??
A la question nombre de jours de congés : la réponse sera tous les mois 2.5jours ?
A la question nombre d'heures effectuées la réponse sera le nombre d'heures mensualisé?
Et à la question nombre de jours de présence ? Pour un mois où elle a eu des congés, il faut noter le nombre réel + les jours de congés pris ?

Je m'emmêle les pinceaux...

En tout cas merci beaucoup pour vos éclaircissements !

Alors l'erreur c'est déjà la mensualisation sur 47 semaines qui est impossible selon la CCN. En effet soit les congés sont pris en même temps,pendant 5 semaines et 47 semaines d'accueil sont prévues, donc mensu sur 52 semaines ; soit les congés ne sont pas en commun (ou l'aune des partie à plus de 5 semaines de congés), là la mensu est calculée sur les seules semaines prévues d'accueil, donc forcément moins de 47 semaines travaillées (les congés ne sont donc pas compris et à payer en plus quand acquis).

Donc puisque vous avez mensualisé uniquement les semaines travaillées, les congés ne sont pas payés, même quand elle les prends.

Ensuite la 2ème erreur, c'est de rajouter 10 % tous les mois : normalement les congés ne devaient être calculés que fin mai et rajouteś au plus tôt, en juin. Bon, vu que c'est fait, c'est que vous avez simplement payés les congés par avance.

Pour clore ce contrat il faut donc :

- d'abord calculer la régularisation éventuelle (compter les semaines travaillées, absences non prévues comprises, x nbre d'h hebdo x tarif horaire et comparer avec les mensualisations perçues hors 10 %). Si besoin, vous lui devez la différence (le trop perçu s'il y a, reste en sa faveur).

- puis calculer les congés en maintien : elle a acquis 2,5 jours par mois complet travaillé (0,75 mois si un mois elle a pris 1 semaine de congés, 0,5 si elle a pris 2 sem de congés, 0,25 si elle a pris 3 semaines de congés sur un mois). De septembre à mai, avec 3 semaines de congés déjà prises (mais qui étaient non acquises), ça ferait 8,25 mois x 2,5 = 20,625 arrondi à 21 jours ouvrables acquis auxquels il faut ajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Puis vous convertissez en jours ouvres en divisant par 6 puis multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine x nbre d'h x tarif horaire = congés en maintien. Ce ce montant vous déduisez les 10 % déjà règles, le reste est à payer. Puis il faudra calculer de la même manière les congés acquis entre juin et la fin du contrat.

Oui, je me suis complètement trompée, vu les calculs faits, ils était impossible que lui soit payés 2 foi les congés..
Merci pour les calculs à faire. C'est plus simple qu'il n'y paraît heureusement...
Existe-t-il un site qui référence tous ces calculs ? Pour pouvoir les retrouver facilement la prochaine fois...

Quelques sites :

http://www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr ... iques.html

http://www.assistante-maternelle.org/pu ... techniques

Merci encore Cedialou. Ca va me permettre d'y voir plus clair, quoi qu'il y a tellement d'infos...
Merci encore ! Et bon courage à tous pour tous ces calculs !!