Le Social

Bonjour,

Je vais signer un contrat avec une assistante maternelle selon les modalités suivantes :

- Année incomplète : 41 semaines
- Garde de 10h durant 3,5 jours par semaine
- Début du contrat : 18/05/2015 (avec semaine d'adaptation du 18 au 22/05)

Pouvez-vous m'éclairer sur le paiement des congés payés ?

Suite à différentes lectures, je comprends qu'au 31 mai 2015, l'assistante maternelle aura acquis 2 jours ouvrables de congés (2 semaines de garde jusqu'à fin mai / 4 x 2,5).
Elle aura aussi 4 jours supplémentaires car elle a 2 enfants de moins de 15 ans à charge.
Soit un total de 6 jours de congés payés à se faire payer en juin 2015. Est-ce bien cela ?

Ensuite, le paiement des congés payés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 pour l'ensemble de l'année incomplète sera à faire uniquement à partir de juin 2016 et non en 2015, soit en une seule fois, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par douzième chaque mois. Est-ce bien cela ?
En quoi le paiement par douzième chaque mois est déconseillé comme on peut le lire parfois ?

Enfin, la garde commençant mi-mai 2015, comment se passe le paiement du 1er mois ? Est-ce au prorata du temps de présence par rapport au salaire mensualisé calculé ? Faut-il payer la période d'adaptation à l'heure ?

Merci d'avance de votre aide.

Bonjour,

Votre mensualisation est donc calculée ainsi (si la demi-journée fait 5 h)

Tarif horaire x 35 h x 41sem/12

Votre calcul des congés acquis fin mai 2015 est bon. Il faut cependant ne payer que les jours ouvres (en fait 6 jours ouvrables = 1 semaine, donc 35 h à payer x tarif horaire. Vous payerez cela fin juin avec le salaire de juin (pas celui de mai), si vous avez convenu de payer les congés en une fois en juin (cela doit être noté au contrat et ce sera ainsi tous les ans, sauf modification par avenant).

Les prochains congés se calculeront fin mai 2016 sur les congés acquis entre juin 2015 et mai 2016.

Le paiement par 12e, cela consisterait à diviser le montant des congés dus fin mai par 12 et de rajouter ensuite un 12e tous les mois aux mensu de juin à mai de l'année d'après (au lieu que l'AM touche les congés en une fois en juin, elle n'en touche qu'un 12e tous les mois, donc déjà pas avantageux pour elle). C'est aussi ennuyeux pour vous u moment de l rupture du contrat crois cela fera un être grosse somme à payer. Par exemple si vous rompez le contrat fin décembre 2016, vous lui devrez :

- le salaire de décembre + 1/12e
- les 5/12e qui auraient été payés de janvier à décembre (il s'agit du solde des congés acquis fin mai 2016 pas encore payés puisque le paiement a été étalé sur 12 mois)
- les congés acquis entre juin 2016 et décembre 2016
- la régularisation éventuelle (article 18 CCN)
- l'indemnité de rupture si c'est un licenciement
- les indemnités d'entretien et de nourriture de décembre.

Pour le mois de mai, vous ferez une retenue sur salaire calculée ainsi :

Salaire mensue/heures potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par heure non travaillée (avant le début de l'accueil et les heures non faites pendant l'adaptation).

Pour trouver les heures potentielles, il faut faire comme s'il n'y avait pas de férié dans le mois ni congés.