Le Social

Bonjour,
Je souhaite licencier l’assistante maternelle de mon fils pour le faire garder chez une autre assistante maternelle.
Son dernier jour de travail sera jeudi 26/02/15 et le préavis d’un mois que je ne veux pas qu’elle effectue débutera le 27/02/15 et finira le 26/03/15. Je lui devrai donc une indemnité de préavis égale au salaire qu’elle aurait reçu si elle avait effectué le préavis.
Ma question est la suivante : la dernière déclaration à pajemploi doit-elle avoir lieu à la fin du mois du dernier jour travaillé (donc le 28 février 2015) ou bien doit-elle avoir lieu à la date de fin du préavis non effectué (donc le 26/03/15) ?
Par avance, merci pour votre réponse
Cordialement
Jean-Pierre

Bonjour,

Le préavis n'est qu'un délai de prévenance : le salaire est dû jusqu'au dernier jour de préavis.

Donc vous ferez bien une déclaration à Pajemploi au mois de mars puisque le préavis se termine en mars.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc fin février je peux lui payer seulement le salaire du dernier mois effectivement travaillé (donc son salaire normal) et déclarer fin février à pajemploi uniquement cette somme. Ensuite fin mars je peux lui verser toutes les indemnités dues à la rupture du contrat (indemnité de préavis, indemnité de congés payés, indemnité de rupture et régularisation des salaires) et déclarer ces sommes à pajemploi. Est-ce correct ?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Jean-Pierre DUBOIS