Le Social

Bonjour,
Je dois remplir l’attestation d’assedic pour l’assistante maternelle que j’employais et dont j’ai malheureusement dû me séparer. Dans le paragraphe « 7 Sommes versées à l’occasion de la rupture », il est clairement demandé d’indiquer le montant du dernier salaire en BRUT. Mais faut-il indiquer l’indemnité compensatrice de préavis pour préavis payé mais non effectué, l’indemnité de congés payés et les indemnités de rupture, le tout en brut également ou bien en net ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Cordialement
M. DUBOIS

Bonjour,

Tout en brut, à l'exception de l'indemnité de rupture au 1/120e qui se calcule en net (précisez net à côté).

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. C’est vrai que cela paraît logique étant donné que seules indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations. Mais cela paraît quand même un peu étonnant de voir se mélanger dans la même catégorie du formulaire des Assedic (Pôle emploi) des montants en brut et en net. Certes, sur le formulaire papier, on peut rajouter « net » entre parenthèse mais on n’en n’a pas la possibilité si on remplit en ligne cette attestation pour l’envoyer directement via internet à Pôle emploi ce qui fait gagner du temps à l’assistante maternelle pour aller faire valoir ses droits. Enfin c’est comme ça, parfois l’administration et la logique ne vont pas de pair.
Par contre, sur le solde de tout compte que je dois établir à part et remettre à l’assistante maternelle, comme il s’agit de sommes que j’atteste lui avoir versées et que c’est la CAF qui verse à l’urssaf les cotisations sociales et pas moi, je dois bien indiquer tous les montants en net ?

Vous pouvez noter en brut ou en net, ou mettre les 2 montants, il suffit de préciser "brut" ou "net".

De toute manière le bulletin de salaire attestera les montants payés.

L'AM préfèrera peut-être avoir les montants nets, si elle ne connaît pas le chiffre magique pour passer de l'un à l'autre.

Brut x 0,7679 = net
Net/0,769 = brut

Alsace Moselle : prendre 0,7529.

Merci beaucoup. Tout est clair avec vous. on voit bien que vous connaissez à fond le sujet. Encore un grand merci.