Le Social

A la lecture de vos messages , j'ai appris que les congés devaient être posés avant le mois de mars de l'année en cours mais qu'en est il lorsque le contrat débute plus tard?
les congés doivent ils être mentionnés obligatoirement à la signature du contrat?l'assistante maternelle peut elle prendre ses congés par anticipation si elle n'a pas atteint la durée qu'elle souhaite en juillet ou août? ça peut être un peu gênant surtout si ces dates de congé ne coïncidaient pas avec celles des parents?
si c'était le cas, la période pendant laquelle nous serions obligés de confier notre fils à ses grands parents (qui le garderaient bénévolement) permettraient ils de considérer l'année comme incomplète? ou pendant la période de nos vacances où nous souhaiterions le garder avec nous?

Bonjour,

L'AM doit donner ses dates de congés au plus tard le 1er mars de chaque année.

Bien évidemment si elle signe un contrat ultérieurement, soit elle a déjà fixé ses dates avec ses précédents employeurs, donc ces dates s'imposent au nouveau, soit elle n'avait encore aucun employeur et donc décide avec vous quand elle prendra ses congés.

En fonction des dates convenues, la mensualisation sera calculée soit sur une année complète (5 semaines en commun), soit sur une année incomplète (congés décalés donc moins de 47 semaines prévues d'accueil).

S'il est convenu une mensu année complète, les congés non acquis seront déduits au moment de la prise (elle acquiert 2.5 jours ouvrables par mois travaillé). Pour calculer le nombre de congés acquis, vous procédez par "année de référence", càd de juin 2014 à mai 2015. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30). Ces congés peuvent ensuite être pris entre mai 2015 et avril 2016.

S'il est convenu une mensu année incomplète, les congés seront payés en plus de la mensualisation (soit en une fois en juin ou au moment du congé principal, soit en plusieurs fois au moment des congés). Elle acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées pendant l'année de référence.