Le Social

Bonjour,

J’ai embauché une assistante maternelle pour garder ma fille courant mars EN ANNEE COMPLETE mais je vais devoir m’en séparer courant juillet. Je dois donc effectuer une régularisation des salaires étant donné qu’ayant moins de 3 mois d’ancienneté, certains jours fériés ne lui étaient pas dus et donc non rémunérés mais que nous lui en avons « offerts » certains.

J'aimerais savoir si je ne me trompe pas sur 2 points :

A/ Si je ne me trompe pas, la régularisation des salaires en fin de contrat, c’est la régularisation entre 1) les salaires dus à l’assistante maternelle qui correspondent à la fois aux heures réellement effectuées et à la fois aux heures assimilées (heures des jours fériés dus : ex 1er mai, heures des jours d’absence de l’enfant pour convenance personnelle, heures d’absence de l’assistante maternelle pour aller à un enterrement par ex) et 2) les salaires réellement versés à l’assistante maternelle correspondant aux salaires des heures mensualisées.

B/ Concrètement pour calculer cette régularisation des salaires, je remplissais tous les mois un tableau récapitulatif des heures dues (avec 8 h par jour d’accueil). Les jours réellement accueillis, j’indiquais donc 8 h ; j’indiquais également 8 h pour tel jour férié que je voulais bien gracieusement lui payer comme elle avait moins de 3 mois d’ancienneté, et inversement 0 h quand je ne lui offrais pas ; et pour l’enterrement auquel elle est allée j’avais indiqué 8 h.
La somme totale du mois correspondait alors aux heures dues ce mois-ci et je faisais la différence avec le nombre d’heures mensualisées indiqué au contrat. Ce mode de calcul est-il correct ?

Par avance, merci pour votre réponse sur ces 2 points.
Cordialement
Emma

Bonjour
Je suis étonnée de ne pas avoir de réponse. Je sais que les cas de régularisation de salaires en fin de contrat sont rares en année complète mais je pense que même si ce cas ne concerne que peu de personnes, ce serait très aimable de nous apporter votre aide sur ce point qui nous pose réellement problème.
J'espère que vous voudrez bien en tenir compte.
Merci
Cordialement
Emma

Bonjour,

La régularisation, c'est le paiement d'heures effectuées non encore payées par la mensualisation (le salaire est lissé sur 12 mois mais pas le temps d'accueil).

En aucun cas l'AM doit rembourser si le calcul présente un trop perçu de sa part.

Pour faire la régularisation vous comptez les heures prévues comme travaillées selon le planning, y compris les fériés tombant sur un jour habituellement travaillé que vous lui offrez et les jours d'absence non prévues de l'enfant, ou le jour où elle est allée à un enterrement si celui-ci est dû (ou offert).

Puis vous multipliez par le tarif horaire = salaire dû et vous comparez avec les mensualisations perçues hors heures complémentaires.

Avait-elle pris des congés par anticipation (càd payés) ?

Si l'AM n'a pas perçu suffisamment en mensualisation, vous lui devez la différence.

Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
Emma

Le contrat a été rompu le 24 juin 2015 et le préavis prendra fin le 8 juillet à minuit (15 jours car moins d'un an d'ancienneté : début du contrat le 16 mars 2015). Donc pour le paiement du préavis du 24 juin au 8 juillet, je dois lui verser son salaire mensualisé de juin et une partie du salaire jusqu'au 8 juillet selon la formule de la cour de cassation que vous citez dans d'autres post.
Ce que j'aimerais savoir est :
1) est-ce que je dois bien prendre en compte pour effectuer la régularisation du salaire toutes les heures du mois de juin même si à partir du 24 juin ces heures sont des heures de préavis non effectué et non des heures réellement travaillées par l'assistante maternelle ou bien uniquement les heures jusqu'au 24 juin exclu (= jusqu'au 23 juin minuit)
et 2) est-ce que je dois prendre en compte pour cette régularisation du salaire les heures du dernier mois c'est-à-dire du 1er au 8 juillet qui sont aussi des heures correspondant au préavis non effectué ?
Par avance, merci pour votre réponse
Cordialement
Emma

Bonjour,

Il faut faire comme si le préavis était travaillé, donc jusqu'au 8 juillet, pour calculer la régularisation.

Le salaire est dû jusqu'au 8 juillet, que le préavis soit effectué ou non, donc on compte comme si elle avait travaillé jusque-là pour calculer la régularisation éventuelle :

Nbre de semaines travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû

à comparer avec les mensualisations perçues depuis le début du contrat.

Au fait, en mars, vous avez payé comment, le mois n'étant pas complet ?

Très bien, merci pour votre réponse sur la régularisation.
Pour le paiement du salaire de mars, j'avais lu un post auquel vous aviez répondu, et je ne sais plus trop comment j'avais fait. je me rappelle que j'avais dû distinguer pour mars 3 périodes : période qui aurait dû être travaillée avant le début du contrat pour la déduire et période d'adaptation payée au réel des heures effectuées et période après celle de l'adaptation jusqu'à la fin du mois sur la base de la mensualisation.
Encore merci
cordialement
emma