Le Social

bonjour, j'aurai besoin de votre aide pour le calcul du dernier mois en vu d'une fin de contrat
contrat se termine le 18décembre au soir
contrat année incomplète (37semaines)
taux horaire 2.70 net
heure mensualisé par mois 113h, nombre de jour mensualisé par mois 16j
salaire de base net 303.86 et 41.06 de CP

moi j'ai calculer le nombre d'heure réalisées soit 97h10 et j'ai multiplié par 2.70 soit 262.17 et j'ajoute les cp soit 41.06 donc un total de 342.95
est ce comme cela?

Bonjour,

Non ce n'est pas ça.

Déjà si c'est un contrat enseignant (les 37 semaines me font penser cela), en décembre il faudrait payer la mensualisation complète si le 18 décembre est le dernier jour prévu de travail du mois.

Puis il faut d'abord calculer la régularisation depuis la dernière date anniversaire du contrat (à moins que la date anniversaire soit le 1er janvier.

Pour cela, il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat (ou depuis le début si contrat de moins d'un an), multiplier par le nombre d'h hebdo x tarif horaire = salaire dû (ne pas compter les heures complémentaires ou les congés payés en plus).

Puis vous comparez le résultat avec les mensualisations perçues depuis la date anniversaire (mensu de base, càd sans les heures complémentaires et les congés). Si l'AM n'a pas perçu suffisamment, vous lui devez la différence au titre de la régularisation. Si elle a trop perçu, cela reste en sa faveur.

C'est seulement après qu'il faut calculer les congés.

Il faudrait savoir pour cela : de quand date le contrat, comment ont été payés les congés jusqu'à présent, a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

non ce n'est pas un contrat enseignant
le contrat date du 29 avril 2013
je voulais juste savoir comment calculer le salaire pour un mois qui n'est pas complet...
les cp était payer par 12ème
je sais qu'il faut que je fasse une régularisation si besoin et que je calcule le nombre de douzième restant à lui verser

Re,

Donc il faut faire une retenue sur salaire pour le mois de décembre pour les jours non travaillés après le 18 décembre.

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour non travaillé

Les jours potentiels sont tous les jours habituels d'accueil du mois (même ceux tombant pendant des congés ou sur un férié).

Ex: si contrat de 4 jours hebdo L Ma J V, en décembre 2015 il y a 18 jours potentiels.

Ensuite vous calculez la régularisation éventuelle :

Nbre de semaines travaillées depuis avril 2015 (date anniversaire) jusqu'au 18 décembre x nbre d'h hebdo x tarif horaire = montant dû

A comparer avec les mensualisations perçues d'avril à décembre 2015 (hors heures complémentaires et hors 12e). Si besoin, vous lui devez la différence.

Puis vous lui devrez le 12e de décembre et les 12e qui auraient été payés de janvier à mai 2016 (pour solder les congés acquis fin mai 2015) et enfin les congés acquis de juin 2015 à décembre 2015.

Et au final l'indemnité de rupture calculée sur les salaires nets payés depuis le début du contrat (y compris sur les congés, la régul, les éventuelles heures complémentaires).

Génial tout est plus clair pour le calcul du dernier mois incomplet, en revanche moi qui pensait avoir compris comment payé les congés...ben non par rapport à ce que vous me dite, désolé
j'ai toujours inclus un douzième (41.06)dans son salaire et ceux depuis le début de son contrat à savoir le 29 avril 2015 enfin plutôt mai 2015 car les deux mois d'avril ont été payé au réel.
je comprend pour ceux de janvier à mai les 5 douzième qu'il me restait mais les cp acquis de juin 2015 à décembre2015 je bloque?
merci pour ttes ces infos précieuses car on entend tous et son contraire et malheureusement meme l'assistante maternelle ne sait pas faire, elle veut carrément qu'on refasse un avenant pour l fin de l'année pour avor une mensualisation plus importante!

Pour être sûre qu'on parle de la même chose :

Le paiement des congés par 12e fonctionne ainsi :

- du début du contrat jusque fin mai n'est payé que la mensualisation de base (+ les éventuelles heures complémentaires)

- fin mai sont calculés les congés selon la méthode des 10 % payés entre le début et mai et selon la méthode du maintien. Puis le plus favorable entre les 2 est retenu.

- on divise alors le montant retenu par 12 pour payer 1/12e entre juin et mai de l'année suivante, additionné à la mensu de base.

C'est ce que vous avez fait (j'ai pas l'impression) ?

Si vous avez payé par 10 % en plus tous les mois, c'est pas la même chose et c'est hors CCN. Si vous avez rajouté 1/12e de son salaire de base depuis le début, c'est faux aussi.

le contrat a commencer le 29 avril 2013 (moi avril payé au réel+10pour cent cp) car 29 et 30 jour d'adaptation
ensuite à partir de mai 2013 nous avons commencé la mensualisation, les cp je les ai calculer comme suit soit
tx horaire*5*nbre heure par semaine / 12 et j'ai ajouter à partir de mai 2013 ce montant en plus de sa mensualisation de base
est correct?

Bonjour,

Ok pour le mois d'avril. C'est pas vraiment comme il fallait faire, mais bon, on va dire qu'il est réglé.

En mai 2013 vous avez donc commencé la mensualisation. Celle-ci allait de mai 2013 à avril 2014.

La période de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai.

Donc fin mai 2013 elle avait acquis des congés, lesquels devaient être payés soit en une fois en juin 2013 ou en une fois au moment de son congé principal, soit en plusieurs fois.

Les congés auraient dû se calculer ainsi :

Nbre de semaines travaillés au mois de mai 2013/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis.

Admettons qu'elle ait eu 3 jours ouvrables d'acquis et pas d'enfant de moins de 15 ans (auquel cas il aurait fallu rajouter 2 jours supplémentaires par enfant), il fallait ensuite convertir ces 3 jours ouvrables en jours ouvrés :

3/6 x nbre de jours travaillés par semaine = jours à payer (arrondir au-dessus)

et le résultat trouvé x nbre d'h journalier x tarif horaire = congés payés

puis il faut comparer ce résultat avec les 10 % du salaire du mois de mai, et retenir le plus favorable qui devait être payé en plus de la mensualisation.

Ce montant (qui doit être ridicule) était à diviser par 12 pour être ajouté à la mensualisation de base de juin 2013 à avril 2014.

Vous dites avoir calculé les congés ainsi :

tx horaire*5*nbre heure par semaine / 12

ça veut dire que dès le mois de juin vous avez payé 5 semaines de congés par 12e, alors qu'elle n'avait acquis que 3 jours de CP ? Même l'année suivante elle n'avait probablement pas 5 semaines de congés acquis. Donc possible que vous ayez déjà payé trop de congés.

Il faudrait tout reprendre depuis le début.

oulala!!!et moi qui avait fait confiance au RAM!!en plus elle disait comme le RAM également donc du coup je pensais que c'était ok...zut!
du coup si trop perçu en terme de congé comment cela ce passe t-il?
et quand vous dites "nombre d'heure journalière" comment je dois faire quand je n'ais jamais le même nombre d'heure de garde par jour...?

Les Ram ne sont pas toujours de bon conseils en ce qui concerne les lois et les calculs.

Il faut tout recalculer pour voir s'il y a un trop perçu.

Si les horaires sont variables, il faudra se baser sur une moyenne :

137 h mensuelles soit 1644 h annuelles

Soit 1644/37 sem = 44,4324 h hebdomadaires (à diviser par le nombre de jours d'accueil par semaine).