Le Social

Bonjour,

Grande question qui pour l'instant n'a pas vraiment trouvée sa réponse.

En supposant un contrat en année incomplète (deuxième année d'accueil donc 30 jours de cp acquis).

Les congés ont été payés en juin mais la prise de congés de l'assmat est en août.

L'employeur veut licencier son assmat mi-juillet alors que l'assmat n'a pas pu prendre ses congés.

Ça voudrait bien dire qu'en août, elle serait au chômage et non en congé puisque pas de salaire ?

Dans ce cas, l'employeur a-t'il le droit de licencier son assmat ?

Si oui, ne doit-il pas alors lui payer non seulement les CP acquis de juin à fin juillet de l'année en cours mais en plus les 30 jours de CP non pris (même s'ils ont été payés en juin) ?

Bonjour,

Non, vous n’aurez pas à nouveau le paiement des congés non pris si le contrat est rompu avant la prise desdits congés. Les congés acquis fin mai 2016 ont (auront) déjà été payé fin juin. Il n’y aura plus que les congés acquis en juin à mi-juillet à faire payer en indemnité compensatrice de CP.

En année complète par contre les congés sont payés au moment de la prise en maintien de salaire. Là si le contrat est rompu avant la prise, vous avez droit au paiement des congés acquis fin mai 2016 + les congés juin à mi-juillet. Ca s’appelle « indemnité compensatrice de CP ».

En année incomplète, il est possible aussi d’opter pour le paiement au moment de la prise. Là, tous les congés auraient été payés à la fin du préavis, comme dans le cas de l’année complète. Mais la CCN permet aussi le paiement des congés acquis fin mai en une fois au mois de juin, soit avant la prise. Ce n’est pas pour autant qu’en fin de contrat vous auriez droit à nouveau au paiement des mêmes congés !
En août vous pourrez quand même prendre des congés (d’ailleurs si vous avez d’autres contrats vous le serez bien). Pôle-emploi appliquera de toute façon un délai de carence calculé en fonction de l’indemnité compensatrice de CP (+ 7 jours).

Bonjour,
Merci, donc ça veut dire qu'en août, il n'y aura ni salaire, ni d'indemnités de Pôle-emploi ? Bonjour les congés...