Page 1 sur 1

recherche C.C. de 1951

Publié : 23 déc. 2007 08:30
par Patrick
Bonjour à tous,
Je recherche le nom exact de cette C.C. pour pouvoir la télécharger
merçi pour votre aide

Re: recherche C.C. de 1951

Publié : 31 janv. 2008 21:55
par cathy
slt patrick
c la convention FEHAP de 51 j'espere avoir repondu a ta question

Re: recherche C.C. de 1951

Publié : 04 févr. 2008 21:23
par philippe bard



Dans les ets medicos-sociaux,les deux principales conventions:CCN51,à but non-lucratif et où lucratif.Voir le code APE,qui confirme la spécificitée de celui-ci?et la CCN66.Il serait question de regrouper ces deux conventions,mais ceci reste trés difficile avec les négociateurs(FEHAP et LES SYNDICATS REPRESENTATIFS SUR LE PLAN NATIONAL.En éspérant t'avoir un peu éclairé,je reste à ta dispotition sur mon adresse net.Fraternellement.PB

Re: recherche C.C. de 1951

Publié : 23 mars 2008 11:34
par rinaldo
site du journal officiel "legifrance" code d'accès à cette convention collective : 3198.