résumé texte de lois
Publié : 20 mai 2011 14:08
bonjour,
je suis à la recherche de résumé sur quelques textes (les grandes lignes en quelque sorte)
un résumé concernant:
Décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés ...
Décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
Merci d'avance
Jérôme
je suis à la recherche de résumé sur quelques textes (les grandes lignes en quelque sorte)
un résumé concernant:
Décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés ...
Décret du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Décret du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie
Merci d'avance
Jérôme